LGV Poitiers-Limoges : le temps des recours

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LGV Poitiers-Limoges : le temps des recours

Dans le JO du 11 janvier 2015, le gouvernement a, publié le « Décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges ».

Une bombe pour tous ceux qui n’y croyaient plus ou ceux , qui s’obstinaient stratégiquement à déclarer le barreau mort.

Une décision qui avait de quoi semer le trouble en donnant un curieux signal quant à la cohérence du fameux « Etat stratège » censé agir de façon cohérente à l’égard d’un système endetté et s’infliger à lui-même une cure drastique en matière de dépenses !

Cependant en déclarant la LGV d’utilité publique, n’en déplaise aux détracteurs, l’État ne faisait que valider une étape administrative.

Tous ceux là, avaient-ils oublié, que le Premier Ministre Jean Marc Ayrault, dans son discours du 9 juillet 2013 « Investir pour la France » avait clairement déclaré :

"La France ne tourne pas le dos à la très grande vitesse, elle y demeure attachée. Les études des projets se poursuivront. Les priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans, sur la base de critères objectifs et en tirant les conséquences de la reprise de la croissance."

ajoutant : Les recommandations du rapport Duron doivent désormais être déclinées sur l’ensemble sur territoire, particulièrement en ce qui concerne la modernisation et la transformation des réseaux. Cela exige d’établir un diagnostic puis une programmation fine, en concertation étroite avec les élus locaux qui connaissent les besoins locaux les plus urgents.

Ce sera l’objet du volet « mobilité » des futurs contrats de plan Etat – Région, dont je lance aujourd’hui l’élaboration. Ces contrats 2014-2020 devront formaliser nos engagements mutuels. « …..

Rien d’étonnant alors que la DUP ait été signée, parce qu’en toute légalité, le Gouvernement n’est pas lié par l’avis du Conseil d’État fusse-t’il négatif ou le rapport de la Cour des Comptes aussi bien fait soit-il !

A l’approche de plusieurs élections l’exécutif renvoyait à ses électeurs un signal qui ne lui coûtait rien, puisqu’il savait très bien que le temps jouait en sa faveur et qu’une étape non validée obligerait à reprendre la procédure à zéro.

Il fait donc ainsi mijoter le projet en attendant des temps meilleurs pour son financement qui est impossible aujourd’hui.

Depuis, tous ceux qui ont intérêt à agir contre cette infrastructure se sont mobilisés et largement manifestés pour dire comment ils entendaient contribuer à l’annulation de cette décision.

La presse informe donc aujourd’hui, des actions qui sont menées contre la Déclaration d’utilité publique, notamment, en donnant un bref compte rendu de la conférence de presse qui s’est tenue samedi dernier.

Au cours de cette dernière, Mr Rolland, porte parole de l’association « NON à la LGV, oui au POLT " a redit ce que l’on savait depuis le 11 mars, à savoir que 8 recours avaient été déposés, mais sans identifier clairement les pourvois.

Il a ajouté que « Si le Conseil général de la Haute-Vienne, fervent défenseur de la ligne à grande vitesse, a d'ores et déjà « mis en place les commissions départementales qui devront statuer sur les procédures d'expropriation, le Conseil général de la Vienne, opposé au projet, « a annoncé qu'il ne mettrait pas de telles commissions en place ».

Cette interprétation est parfaitement inexacte puisque la Préfète de la Vienne a rappelé ses obligations en la matière au Conseil Général de la Vienne le 29 janvier dernier http://www.lavienne86.fr/uploads/Deliberation/pdf/20140229RA.pdf

et que par voie de conséquence, celui-ci a pris une délibération et passé une convention de financement avec RFF le 26 septembre dernier http://www.lavienne86.fr/uploads/Deliberation/pdf/20140501DE.pdf

Un recours gracieux individuel a également été publié sur le site du collectif et dans les colonnes de « l’Écho du Centre »

http://limogespoitiers.com/wp-content/uploads/2015/03/2015.03.06-recours-gracieux-fin-robert-rolland.pdf

Il constitue un plaidoyer pour le rapport de la Cour des Comptes, rapport thématique, qui n’a pas été réalisé à la « demande du Gouvernement ». C’est un discours de contestation de la politique menée et de la décision, tant sur la forme que sur le fond. Les arguments avancés , en l’état, ont fort peu de chance d’être appréciés du destinataire et de l'inciter à les prendre en considération pour leur réserver une suite favorable......

La proximité des élections départementales obligent également les opposants de la CRI à sortir l'argumentation électoraliste

N'hésitant pas à utiliser des chiffres faux puisque pour l'instant ce n'est pas 100 millions qui ont été consacrées aux études mais 30 millions réduits à 28.8 millions d'euros par transferts pour le dispositif foncier anticipé : http://www.lavienne86.fr/uploads/Deliberation/pdf/20120668AD-0.pdf

Tout comme le chiffre avancé pour la suppression des passages à niveau qui était de 550 millions d'euros en 2010 ( de 3 à 10 millions par passage )

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