Conseil d'administration de L'AFITF

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Conseil d'administration de L'AFITF

Agence de financement des infrastructures de transport de France

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 25 juin 2015

Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF)

vient de se réunir à l’Hôtel de Roquelaure ce jeudi 25 juin 2015 sous la présidence de M. Philippe Duron, Député du Calvados. Il a été suivi d’une conférence de presse donnée conjointement avec M. Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, à l’occasion des 10 ans d’existence de l’AFITF.

Le conseil a adopté le rapport d’activité de l’exercice 2014.
Il a ensuite examiné le troisième budget rectificatif de l’exercice dont l’élément le plus marquant est l’inscription au budget, en recettes et en dépenses, de 100 M€ supplémentaires au titre du Protocole d’accord conclu le 9 avril entre l’Etat et les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Pour mettre en œuvre ce protocole, deux séries de conventions ont été examinées et approuvées par l’AFITF :

- quatre conventions entre l’AFITF et les sociétés concessionnaires d’autoroutes ASF, APRR, SANEF et COFIROUTE par lesquelles ces dernières s’engagent à lui verser de manière échelonnée jusqu’en 2030 un montant total d’1,2 Md€ courant, dont 100 M€ par an les trois premières années.

- deux avenants aux conventions 2015 relatives au réseau routier national et au réseau fluvial magistral augmentant respectivement de 80 M€ et de 20 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement pour les travaux de régénération.

Par ailleurs, ont été approuvées trois conventions dans le domaine ferroviaire- pour le financement du programme 2015 de mise en accessibilité des quais de gares, des acquisitions foncières nécessaires au projet de nouvelle liaison transalpine Lyon-Turin, et de réhabilitation des lignes capillaires fret. L’AFITF a également approuvé le premier projet de transport collectif issu du troisième appel à projets -un bus à haut niveau de service porté par la communauté d’agglomération d’Annecy.

L’ensemble de ces conventions représente un montant de 147,5 M€ d’engagements nouveaux.

Enfin, la Mission intermodalité fret a présenté les autoroutes ferroviaires (AF) existantes- AF alpine, AF Perpignan- en cours -AF Calais- Le Boulou et en projet.

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public de l'État qui a pour mission de concourir au financement des projets d'infrastructure dans un souci de développement durable. A cet effet, il mobilise les ressources d'origine essentiellement routières et autoroutières qui lui sont affectées pour financer les grands équipements nationaux et les projets contractualisés quel que soit le mode de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime ou intermodal.

Contact AFITF - Secrétariat général : Tel : 01 40 81 15 60

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