Enquête publique : difficulté d'annulation - l'exemple du TRAM de Bordeaux

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Enquête publique : difficulté d'annulation - l'exemple du TRAM de Bordeaux

Il n'est pas si facile de démontrer que l'évaluation économique d'un projet présente des lacunes.

Ainsi, alors qu'en octobre dernier, le TA de Bordeaux avait cassé les déclarations d'utilité publique des deux projets de TRAM de Bordeaux, la cour administrative d'appel de Bordeaux vient elle de donner son feu vert à la réalisation de ligne D du tramway et au tram-train du Médoc fin juillet 2015. L'enquête publique n'est plus remise en cause. Les deux projets portés par Bordeaux Métropole seront donc relancés dès cet automne.

Selon la Cour, l'enquête publique "ne comprend pas d'éléments inexacts ou d'insuffisances ayant pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population".

Un collectif d’associations dont Trans’Cub et Aquitaine Alternatives jugeait notamment les prévisions de trafic de l'enquête publique irréalistes. La Métropole avait décidé de faire appel de cette décision.

L'avocate de Bordeaux Métropole, Me Anne Guedon, a rappelé de son côté qu'un projet d'infrastructure « répond à des besoins actuels mais aussi futurs. Il doit être dimensionné en tenant compte des projets d'urbanisme le long des axes de transports en commun développés par la Métropole ».

De plus, dans ce type d'affaires, le juge recherche une éventuelle erreur manifeste, « ce qui n'est pas le cas ici »

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