LGV Lyon-Turin : tous les recours ont été rejetés par le Conseil d'Etat

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LGV Lyon-Turin : tous les recours ont été rejetés par le Conseil d'Etat

Par une décision rendue aujourd'hui, le Conseil d'Etat a rejeté les recours déposés par des communes et plusieurs centaines de particuliers en vue d'obtenir l'annulation du Décret du 23 août 2013 portant DUP de la LGV Lyon-Turin.

Dans un document conséquent de près de 200 pages, les opposants dénonçaient de « très graves irrégularités dans l’enquête publique » pointant des situations de conflits d'intérêts, de gestion douteuse et d'entorses au Droit français. Tous ces éléments du dossier ont été largement évoqués et relayés par la presse qui a fait de nombreuses interviews de l'opposant Daniel Ibanez.

  1. La Haute juridiction a considéré que le décret ne devait pas être précédé d'un débat public, les principales caractéristiques du projet ayant été fixées en 1994, avant l'entrée en vigueur de l'obligation de tenir un tel débat, et ses caractéristiques n'ayant pas changé depuis.
  2. Elle a également estimé que l'enquête publique s'était déroulée dans des conditions régulières, la constitution tardive des commissions communales d'aménagement foncier étant jugée sans influence sur le sens de la déclaration d'utilité publique (DUP).
  3. Le Conseil a également considéré que l'opération projetée, "qui permettra le développement du fret ferroviaire transalpin entre la France et l'Italie, tout en assurant un transport plus rapide des passagers, ainsi que des gains en termes de sécurité et de réduction de la pollution", poursuivait bien un objectif d'utilité publique.
  4. Les atteintes à la propriété privée, le coût économique du projet et les impacts environnementaux, compte tenu des mesures de réduction prises et de la réduction future de la pollution, n'étaient pas de nature à retirer au projet son caractère d'utilité publique, ajoute la décision.
  5. Le Conseil d'Etat a également jugé qu'il ne lui appartenait pas de procéder à une comparaison du projet avec des solutions alternatives. Les opposants avaient fait valoir que les tonnages transportés par les passages nord-alpins avaient diminué depuis 1994 et que la saturation de la ligne ferroviaire historique n'était prévue que pour 2035. Elles avaient donc plaidé pour une modernisation de cette liaison qui relie Ambérieu (Ain) à Turin.

Le décret déclarant l'utilité publique prévoit que les expropriations nécessaires au projet doivent être réalisées dans un délai de quinze ans.

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