Réflexion sur le financement des LGV ?

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 Réflexion sur le financement des LGV  ?

Pendant que certains opposants de la nouvelle Région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes se réunissaient samedi dernier à Bordeaux pour réaffirmer leur lutte contre le GPSO et les LGV Poitiers-Limoges et POCL, la nouvelle Présidente de la Région Midi Pyrénées rencontrait le Premier Ministre.

En effet, Carole Delga ancienne Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s'est entretenue, avec Manuel Valls.

Economie, transports, formation professionnelle, apprentissage…

Autant de sujets qui ont été abordés durant la rencontre. Carole Delga a d'abord confirmé sa volonté de soutenir de grands projets d’infrastructures sur lesquels l’Etat est partenaire notamment les lignes LGV Montpellier-Perpignan et Bordeaux-Toulouse.

A ce sujet, la présidente socialiste lui a demandé la mise en place d’une mission sur les modalités de réalisation et de financement de cette LGV.

​Elle rejoint ainsi, la réflexion engagée par le Président de la Région Aquitaine qui lui, a déjà fait des propositions au Gouvernement.

On se souvient également qu'après plus de six mois de travaux, le député de l’Isère Michel DESTOT et le sénateur de Savoie Michel BOUVARD avaient remis le 13 juillet dernier au Premier Ministre, le rapport final de leur mission visant à identifier de nouvelles sources de financement pour la construction du tunnel de base ferroviaire du Lyon-Turin. Il s’agissait pour les deux parlementaires de s’intéresser plus particulièrement aux possibilités ouvertes par la directive européenne dite “Eurovignette”. Celle-ci autorise les États à percevoir des majorations de péage acquittés par les poids-lourds, afin de financer des projets prioritaires. Cette mesure pourrait permettre de financer "50 % à 60 % du financement nécessaire à la réalisation du projet". Un même dispositif à été choisi par l'Autriche pour financer sa part dans la construction du tunnel du Brenner entre cette dernière et l'Italie.

Depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent aussi majorer d’une deuxième tranche la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole. Les recettes fiscales issues de cette taxe sont affectées au financement de grands projets d’infrastructure de transport durable prévus par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ou à l’amélioration du réseau de transports urbains en Ile-de-France (article 265 A bis du code des douanes). Ce taux peut donc également être revu à la hausse et pourrait donner des ressources supplémentaires.

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