LGV POITIERS-LIMOGES : annulation de la DUP, des conclusions un peu trop rapides

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LGV POITIERS-LIMOGES : annulation de la DUP, des conclusions un peu trop  rapides

Ne jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué...

c'est ce que l'on aurait pu dire ce matin en lisant le communiqué de presse d'une association d'opposants à la LGV Poitiers-limoges, qui, en faisant état de sa connexion sur le site du Conseil d'Etat a donné connaissance des conclusions que le rapporteur public présentera lors de l'audience de demain.

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Elle a donc fait usage du code d'accès qui n'est normalement délivré qu'aux avocats chargés d'un dossier et qui sont les seuls à pouvoir consulter le dit dossier.

Il est entendu, que si un recours a été introduit sans avocat, ce qui est parfaitement possible pour un recours pour excès de pouvoir, le requérant aura connaissance de son identifiant et de son mot de passe.

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Cependant ce communiqué de presse, sans aucun doute à des fins purement promotionnelles, ne brille pas pour ses vertus pédagogiques en matière juridique.

En effet, il ne relève pas d'un scoop que le Conseil d'Etat rend un jugement unique lorsqu'il est saisi de plusieurs recours concernant une même affaire, c'est d'ailleurs la raison qui le conduit à ne désigner le rapporteur qu'une fois que tous les délais de recours gracieux sont épuisés.

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Par ailleurs, le Conseil d'Etat n'est pas "aujourd’hui confronté à un choix délicat qui nécessite du courage" :

Pour les affaires qui lui sont soumises, la justice administrative tranche et décide, sans état d'âme, des litiges entre une personne publique et une personne privée, et ce, en s'appuyant sur la loi et en appréciant l'Utilité Publique d'un projet (analyse si les inconvénients ne sont pas supérieurs aux avantages).

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Elle est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics et organismes disposant de prérogatives de puissance publique.

Ses décisions statuant au contentieux ( cas de la LGV) sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours (sauf certaines voies de recours exceptionnelles comme le recours en révision ou le recours en rectification d'erreur matérielle).

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Quant à assurer que" les promoteurs de la LGV vont probablement redemander qu’une nouvelle DUP soit prise malgré l’annulation de la première". Il faut aussi bien en mesurer la portée.

Il faut être conscient du fait qu'il n'est pas si facile que cela de refaire une DUP sauf s'il y a eu un vice de procédure manifeste, et seule une lecture attentive des considérants permettra de faire l'analyse sur les très éventuelles possibilités, qui de toute façon allongeraient de manière significative les délais de réalisation du projet.

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En édition nationale "Le Figaro" revient sur cette éventuelle annulation et les propos rapportés de Robert Rolland du Collectif anti LGV pro POLT sont plus mesurés et relèvent du bon sens que l'on doit adopter dans l'attente du jugement définitif.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/03/22/97002-20160322FILWWW00224-lgv-limoges-poitiers-vers-une-annulation-de-la-declaration-d-utilite-publique.php

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