LGV Poitiers-Limoges : annulation et évolution de la jurisprudence

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LGV Poitiers-Limoges : annulation et évolution de la jurisprudence

Les 8 recours en annulation de la DUP Poitiers Limoges présentés par :

- les départements de la Creuse, de Vienne et de l'Indre,

- l'agglomération de Châteauroux,

- la communauté de commune des Vallées du Clain et autres

- la Commune de Vernon et autres

- L'association anti LGV Poitiers-Limoges oui au POLT

- la FNAUT

ont été examinés hier, en séance publique au Conseil d'Etat.

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Les conclusions du rapporteur tendent à proposer l'annulation de la DUP en mesurant la disproportion qui existe entre l'utilité publique réelle de la LGV Poitiers-Limoges et les inconvénients excessifs qui en résultent.

Cette proposition d'annulation découle d'une analyse des différents moyens exposés et de la faiblesse constatée de la jurisprudence actuellement exercée par le Conseil d'Etat qui se doit d'évoluer pour la mettre en adéquation avec les nouvelles instructions ministérielles de juillet 2014.

Regarder plus finement, le financement réel des projets, leur rentabilité au regard de ce financement, l'impact au niveau du territoire en terme d'aménagement et d'environnement....

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L'avocat mandaté par l'association anti LGV oui au POLT résume d'une façon claire et parfaite ce qu'il convient de retenir :

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http://picosong.com/AUfD/

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