LGV Poitiers-Limoges : des pressions à l'indignité

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LGV Poitiers-Limoges : des pressions à l'indignité

Les élus partisans de la LGV sont venus le dire et ont tenu à réaffirmer leur engagement pour la ligne à grande vitesse avec une parole forte : "Non, le projet n'est pas mort !"

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On ne peut leur reprocher de reprendre la parole sur ce dossier ne voulant pas laisser le monopole de l'expression aux opposants.

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Le problème ne vient pas de la défense qu'ils peuvent faire de la ligne à grande vitesse puisqu'ils ont oeuvré durant de longues années pour soutenir le projet et ont mobilisé des fonds publics pour le maintenir à flot.

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Il vient de la manière dont ils procèdent et ce,largement relayée par la presse où l'on peut lire :

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"Une démonstration de force au delà des clivages politiques, les partisans en appellent à l'arbitrage du Président de la République" .

Une lettre, signée par Alain Rousset et Jean-Pierre Limousin, doit être adressée en ce sens aujourd'hui à François Hollande.

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Voilà bien une manière indigne de procéder pour des élus de la République (Député, Sénateur, Maire, Président du Conseil Départemental) qui semblent ignorer un principe fondamental de notre démocratie, celui de la Séparation des Pouvoirs, que le destinataire de leur lettre sait pourtant brandir quand cela l'arrange.

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Ces élus devraient relire avec attention ce que dit le Conseil d'Etat sur ce principe. Cela leur éviterait d'écorner encore une fois leur image, en méconnaissant des principes élémentaires :

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"L’indépendance et l’autorité de la justice exigent aussi des autres pouvoirs qu’ils fassent preuve de la même retenue qui s’impose à la justice envers eux : les avertissements feutrés, voire les menaces directes ou voilées, en un mot les pressions, n’ont pas leur place dans un régime de séparation des pouvoirs et ne peuvent qu’être flétries."

http:/http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/La-justice-dans-la-separation-des-pouvoirs.-

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Il faut rappeler aussi, à Jean Pierre Limousin que le Conseil d'Etat ne changera pas fondamentalement sa jurisprudence dans la décision qu'il prendra. En effet, depuis 1971 par l'arrêt "Ville Nouvelle- Est, son contrôle s'exerce sur la théorie du bilan, c'est à dire que sont mis en balance les avantages et les inconvénients d'un projet, notamment pour les autres territoires. Et dans ce domaine, nombre d'éléments ont été mis en exergue par le rapporteur public qui traduisent une doctrine constante :

- une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si l'atteinte à la propriété privée, le coût financier, les inconvénients d’ordre social ou l'atteinte à d’autres intérêts publics qu’entraîne l'opération « ne sont pas excessifs au vu de l’intérêt qu’elle présente

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Il faut aussi rafraîchir la mémoire défaillante de "ces éminentes personnalités". Il ne leur appartient pas, en effet de représenter un nouveau projet c'est de la compétence de l'Etat en collaboration avec SNCF réseau.

Et aux citoyens de s' interroger, peut-on croire aux merveilleux avantages de la LGV vantés par leurs représentants pour le désenclavement économique du Limousin alors que ces mêmes représentants ignorent et transgressent une règle essentielle de la démocratie !

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