TER et égalité des usagers ?

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TER et égalité des usagers ?

L'Association des régions de France (ARF) et Matignon ont cosigné, le 27 juin 2016, l'acte II de la plate-forme États-Régions qui comporte un volet transport.

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Les Régions ont obtenu deux avancées majeures – la liberté tarifaire et l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence pour les TER.

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Même si cette liberté tarifaire avait déjà été actée pour les TER avec le vote de la réforme ferroviaire en 2014, dans les faits, l'État continuait à fixer les tarifs travail et études car l'exécutif les considérait comme des abonnements sociaux nationaux. Cette liberté tarifaire va également concerner les nouvelles compétences des Régions, le transport scolaire et l'interurbain. Les Régions vont donc pouvoir avoir toutes les marges de manoeuvre pour mettre en place une politique tarifaire simple et lisible pour les voyageurs, et qui sera intégrée avec celle des agglomérations.

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Seconde avancée obtenue par les Régions, la préparation de l'ouverture à la concurrence

Les Régions souhaitent, en effet, pouvoir l'expérimenter sous forme de DSP (Délégation de Service Public) dans les prochains appels d'offre. Le Gouvernement présentera un projet de loi pour permettre ces expérimentations.

En Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Alain Rousset (PS), qui évoque la "demi-réforme ferroviaire", n'est pas tendre avec la SNCF, "dénonçant son hégémonie monopolistique" et jugeant son service "médiocre", n'est "pas hostile à une ouverture à la concurrence ni à son expérimentation sur certaines lignes".

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