L'Etat cherche-t'il à faire mourir le ferroviaire ?

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L'Etat cherche-t'il à faire mourir le ferroviaire ?

C'est la question à se poser ! En tout cas, il ne fait rien pour le sauver.

Un rapport prévu par la réforme ferroviaire du 4 août 2014 a été remis le 15 septembre au Parlement. Le gouvernement « estime qu’il n’est pas opportun d’envisager à ce stade de dispositif de reprise de la dette historique du gestionnaire d’infrastructure », en raison de la situation des finances publiques, contrairement à ce qu'avait laissé entendre le Premier ministre en juin, pendant la grève des cheminots.

La dette est estimée à 40,8 milliards d'euros.

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Selon les conclusions du rapport , "Une reprise de dette, partielle ou totale, tout comme son cantonnement dans une structure ad hoc, aurait des conséquences très lourdes sur les finances publiques".

"Une reprise de tout ou partie de la dette pèserait lourdement sur le déficit public ainsi que sur le programme de financement de l’Etat et dégraderait la qualité de la signature de l’Etat français".

Le rapport renvoie dans le futur l'examen de solutions pour la dette de la SNCF, plusieurs années après la signature du futur contrat de performance. "La prochaine actualisation de ce contrat, qui interviendra trois ans après sa signature, sera l’occasion de réexaminer les solutions mises en oeuvre pour maîtriser et réduire l’endettement de SNCF Réseau", lit-on dans ses conclusions.

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Pourtant, la dette de SNCF Réseau devrait se stabiliser à environ 50 milliards d'euros en 2025 et le coût de portage à environ 1,5 milliard d'euros par an. "Les frais financiers liés à la dette pèseront donc un poids très important dans les comptes de l’établissement au cours de la prochaine décennie", souligne également le rapport.

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Ce coup de pouce était demandé par le Président de la SNCF, Guillaume Pepy, en contrepartie des concessions du gouvernement dans les négociations sur l'organisation du travail dans le groupe, qui ont abouti à un quasi statu quo pour les cheminots au détriment de l'objectif de compétitivité de la direction.

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Le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey, a dénoncé les conclusions du rapport.

"Contradiction apparente" au sein du gouvernement

"Très clairement, on ne prend pas de décision et on laisse le problème au successeur de l'actuel gouvernement". "Pendant ce temps-là, la SNCF est dans une situation extrêmement dramatique, avec une dette qui continue à augmenter tous les ans, qui est aujourd'hui de 50 milliards et qui va vraisemblablement monter jusqu'à 60 milliards."

"On continue à ne rien faire pour sauver la SNCF", a-t-il poursuivi, en soulignant que le gouvernement voulait dans le même temps lui imposer des contrats pour sauver le site ALSTOM de Belfort. "On va finir par vraiment couler la SNCF."

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Alain Vidalies, lui, minimise les contradictions en déclarant : "Le Premier ministre avait seulement évoqué la remise d'un rapport qui permettrait d'examiner toutes les hypothèses". "Ce rapport est là pour nourrir les discussions et pour que les législateurs aient en main tous les éléments du débat."

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"Plus on avance, plus le gouvernement refuse de trouver des solutions au problème de la dette", a réagi un porte-parole de la CGT-Cheminots (premier syndicat à la SNCF). "On a le sentiment que le gouvernement lâche le ferroviaire à six mois de la présidentielle et laisse le bébé au suivant", a renchéri Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa-ferroviaire (deuxième syndicat), pour qui "les engagements de l'Etat stratège ne sont pas respectés". D'autres éléments clés de la réforme de 2014 n'ont toujours pas été mis en oeuvre, notamment le décret sur la "règle d'or", qui fixera un plafond à la dette de SNCF Réseau. La loi Macron d'août 2015 avait précisé que ce seuil ne pourrait pas dépasser 18 fois le résultat opérationnel de l'entreprise. Un niveau allègrement pulvérisé selon l'ancien gendarme du rail, Pierre Cardo, qui signalait avant son départ en juillet que ce ratio s'établissait déjà à 22 fin 2015.

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