LGV Poitiers-Limoges : De l'incohérence au clientélisme

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LGV Poitiers-Limoges : De l'incohérence au clientélisme

"Rentabilité d'abord, les citoyens ensuite !» tel était le credo défendu par le Gouvernement pour sa nouvelle politique des trains d'équilibre territoire et de trains de nuit.

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Pourtant aujourd'hui, l'incohérence de l'exécutif en matière de politique ferroviaire continue de s'étaler au grand jour sur fond de pré-campagne présidentielle. Alors que le Conseil d'Etat a écarté le projet contesté de LGV entre Poitiers et Limoges, François Hollande le relance samedi à Brive en indiquant qu'une telle infrastructure n'a pas besoin d'être rentable financièrement.

Déclarant avec assurance : "Le poids financier paraissait exorbitant par rapport à la rentabilité. Si on fait une infrastructure, ce n'est pas toujours pour qu'elle soit rentable financièrement. C'est aussi parce qu'elle obéit à une logique d'aménagement du territoire"..."Nous allons reprendre le sujet, mieux armer le dossier sur le plan financier et faire en sorte de nous prémunir d'une nouvelle annulation".

www.elysee.fr/chronologie/#e14515,2016-10-08,d-placement-en-corr-ze

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Après une déclaration aussi fracassante, Il va donc falloir qu'il nous explique pourquoi, le Gouvernement vient :

- de réduire à 4 le nombre de lignes des trains d'équilibre du Territoire au motif que leur déficit devrait dépasser 400 millions d’euros en 2016.

- de supprimer les trains de nuit parce qu'ils sont responsables de 25 % des déficits des TET

Alors que tous participent à l'irrigation du territoire et notamment la ligne Bordeaux-Lyon qui assurait la liaison transversale indispensable aux territoires.

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Cette déclaration va à l'encontre de la politique élaborée par le gouvernement et d'une majorité du Parlement de réorienter la politique ferroviaire en matière d'infrastructurel sur le réseau existant afin d'éviter de nouveau Brétigny.

Récemment, le Sénat a repris à son compte l'abandon de Poitiers-Limoges :

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Le projet de construction d'une ligne à grande vitesse (LGV) entre Poitiers et Limoges remonte au début des années 2000. Après une concertation à l'automne 2006, les études de définition du projet ont commencé en 2007-2008 et se sont poursuivies les années suivantes.

En dépit d'interrogations récurrentes sur son coût et sa rentabilité, la décision de construire cette ligne a été prise par le ministre des transports le 25 mars 2013.

Bien que le projet n'ait pas été considéré prioritaire par la commission « Mobilité 21 », le Gouvernement l'a déclarée d'intérêt public par un décret en date du 10 janvier 2015.

Toutefois, le cheminement difficile de cette ligne controversée a connu un coup d'arrêt majeur, et probablement définitif, avec la décision du Conseil d'État du 15 avril 2016, qui est venue annuler le décret susmentionné.

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S'il a reconnu que le projet de LGV Poitiers-Limoges présentait un intérêt public (aménagement du territoire, amélioration du confort des passagers, réduction de la pollution), le juge administratif a en revanche constaté, entre autres griefs, que le coût de la ligne était élevé- 1,6 milliard d'euros -, que son financement n'était pas assuré et que sa rentabilité socio-économique était inférieure au niveau habituellement retenu par le Gouvernement pour apprécier le caractère utile à la collectivité de ce type de projet61(*).

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Fort de ces constations, le Conseil d'État a jugé que « les inconvénients du projet l'emportaient sur ses avantages dans des conditions de nature à lui faire perdre son caractère d'utilité publique ».

Cette décision marque probablement les débuts d'une nouvelle jurisprudence administrative, plus attentive à l'utilité réelle des grands projets d'infrastructure de transport en période de tensions budgétaires.

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