Autorisation pour le lancement des travaux de la LGV LYON TURIN

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En marge du 33e sommet franco-italien, le président Hollande, et le chef du gouvernement italien, Matteo Renzi, avaient  signé le mardi 8 mars à Venise au Palais des Doges (en présence de l'écologiste Jean Vincent Placé) un accord pour lever les derniers obstacles à la réalisation d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin.

Malgré cela, Daniel Ibanez, membre de l’opposition au projet Lyon-Turin, considérait que cette signature n’était « qu’un effet d’annonce, puisque tout nouvel avenant au traité doit être ratifié par les deux assemblées nationales. Ils avaient utilisé le même habillage de communication lors du précédent sommet du 24 février 2015 et les travaux prévus pour septembre 2015 n’ont toujours pas commencé. »

 

Cette rencontre a cependant  été formalisée  par le décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation des articles 4 et 5 de l'accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris et à Venise le 8 mars 2016 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/MAEJ1614685D/jo

 

Puis, lors du Conseil des ministres du 26 octobre, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.

La construction de la nouvelle liaison à grande vitesse LGV Lyon Turin a franchi une nouvelle étape : les députés ont adopté le 22 décembre le projet de loi qui autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour lancer les travaux.

Le montant de ces derniers est estimé à 8,6 milliards d'euros, financés à 40% par l'Union européenne (UE), à 35% par l'Italie et à 25% par la France. Son objectif est de développer le fret ferroviaire transalpin entre la France et l'Italie, et d'assurer un transport plus rapide des passagers.
Des associations comme France nature environnement (FNE) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) contestent cependant son utilité. Elles estiment en effet que les tonnages transportés par les passages nord-alpins ont diminué depuis 1994 et que la saturation de la ligne ferroviaire historique n'était prévue que pour 2035.

Cela alors que l'utilisation intensive la ligne actuelle induirait pourtant de fortes nuisances à Chambéry et Aix-les-Bains, accentuerait les risques de pollution du lac du Bourget en cas d'accident et surtout en saturant le noeud ferroviaire de Chambéry , pénaliserait  fortement de trafic des TER.
La loi Montagne, adoptée le 21 décembre, a également ajouté sa pierre à l'édifice. Le texte accorde à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin, "tous les droits découlant des lois et règlements applicables (…) en matière d'expropriation dans les conditions définies par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique".

Elle peut également acquérir les terrains par voie amiable. Une convention conclue entre la société et l'État précise notamment les modalités de remboursement par l'Etat du montant des indemnisations des biens expropriés et des acquisitions amiables supportées par Tunnel Euralpin Lyon Turin.

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