Nouvelle Aquitaine déboutée par le Conseil d'Etat : la liaison par autocar entre Limoges et Brive ne nuit pas au rail.

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FlixBus va poursuivre l’exploitation de deux lignes régulières d’autocars de moins de 100 kilomètres, entre Limoges et Brive-la-Gaillarde d’une part, Niort et Poitiers d’autre part, qu’il avait lancée au printemps 2016.

 

C’est ce que vient de confirmer un arrêt du Conseil d’État qui avait été saisi par la région Nouvelle Aquitaine. Cette dernière contestait l’avis favorable donné en février et mars 2016 par l’Arafer à ces deux liaisons, considérant que la méthodologie retenue par le régulateur pour apprécier l’atteinte à l’équilibre économique des lignes TER n’était pas la bonne.

Le Conseil d’État conforte "le raisonnement suivi par le régulateur" et  " confirme en particulier que, pour apprécier le caractère substantiel de l’atteinte à l’équilibre économique du service TER, l’Arafer peut évaluer la perte de recettes commerciales résultant du report de clientèle du TER vers l’autocar en tenant compte non seulement des recettes commerciales du TER mais également du montant de la subvention versée par la Région pour organiser ce service de transport public."

Des subventions qui, comme le souligne l’arrêt du Conseil d’État, représentent une part très importante de l’équilibre économique des lignes TER. Ainsi la région Nouvelle Aquitaine "finance à hauteur de 13 millions d'euros les lignes ferroviaires concernées, dont les recettes commerciales s'élèvent à 1,1 million d'euros", précise le Conseil d’État.

Par ailleurs le Conseil d’État explique que "pour évaluer le report des voyageurs du TER vers l’autocar, le régulateur peut prendre en compte le fait que les liaisons par autocar déclarées par FlixBus s’inscrivent dans le cadre de lignes longue distance".

 Ainsi, la liaison entre Limoges et Brive opérée par FlixBus est un des maillons d’une ligne reliant Paris à Brive. Les voyageurs effectuant le voyage entre Limoges et Brive viennent donc en complément.

 

 

C'est un peu disproportionné par rapport aux enjeux économiques", estime  Yvan Lefranc-Morin DG de Flixbus France, évoquant "au mieux trois passagers par jour" sur le tronçon Limoges-Brive. D'où son étonnement quant à "un tel acharnement" de la part de la région. "Notre demande porte sur un aller-retour quotidien. Comparé à la fréquence du TER sur le tronçon Brives-Limoges, c'est anecdotique", poursuit-il.

C'est ce qu'avait  estimé le rapporteur public. Et c'est ce que  le Conseil d'État vient de  confirmer.

 

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