Aux Etats Généraux du transport ferroviaire de Nantes, le Président Denanot affirme son désaccord avec la SNCF pour la signature de la convention TER

Les régions décidées à faire entendre leur voix, ont présenté leur manifeste, lors

des Etats généraux du transport ferroviaire régional qui ont été organisés le 28 septembre à Nantes par l’Association des régions de France.

 

Il s'organise autour de 6 grands axes pour l'avenir : http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2011/09/Manifeste-Transports-2-2.pdf.

 Les autorités organisatrices des transports plaident notamment par une régionalisation accrue, pour l’assainissement financier du système et pour un réengagement de l’Etat en faveur du ferroviaire.

 

 Très remontées contre la SNCF, elles réclament plus de transparence à la société nationale pour mettre fin à « l’opacité » de ses comptes. Faute de quoi, elles affirment qu’elles pourraient saisir la Cour des comptes pour l’y obliger

Le président de l’ARF, Alain Rousset, également président de la région Aquitaine, va plus loin et demande une réorganisation « en profondeur de la SNCF » et estime que "si la SNCF ne se réforme pas, on roulera dans des trains allemands  " 

 

 Les tensions sont particulièrement vives là où les conventions TER sont en cours de renégociation.

C'est le cas du Limousin, où Jean-paul Denanot s'insurge  "Pour l'instant, la SNCF propose un devis en augmentation de 25%, soit 17 millions supplémentaires par an. Chaque cheminot nous coûterait 80 000 euros par anet il demande à la SNCF « d'être raisonnable".

 

 Pourquoi cette augmentation ?

 Elle serait liée au surcoût lié à la réforme des retraites à la SNCF en 2007 qui est aujourd'hui refacturé aux régions.

En effet, aussi étonnant que cela puisse paraître, les régions payent aujourd'hui les conséquences de la réforme du régime des retraites à la SNCF, négociée fin 2007 par le gouvernement, qui, au total, coûtent 80 millions par an à l'entreprise en rythme de croisière.

Or une partie de ce surcoût est aujourd'hui refacturée aux régions. Ces dernières ont en charge les trains express régionaux (TER)qui reste une activité fondamentalement déficitaire, le prix du billet ne couvrant qu'environ un quart des charges.

Les régions «payent» donc la SNCF pour qu'elle continue à exploiter les petites lignes. Concrètement, les élus signent avec l'entreprise publique des conventions pluriannuelles,  qui règlent ces questions de financement. Et il est toujours prévu que si, entre-temps, une loi ou un décret adoptés au niveau national ont une incidence en euros sonnants et trébuchants sur la convention, la région et la SNCF procèdent, à l'amiable, au réexamen des conditions financières. La réforme du régime de retraite de la SNCF entre dans ce cadre.

 

Dans certaines régions, comme le Languedoc-Roussillon, le dossier n'a pas encore été ouvert. Mais dans d'autres, la surcharge liée aux retraites a été intégrée dans des clauses d'indexation lors de la signature des nouveaux contrats. Les élus, qui n'avaient pas toujours détecté ces clauses, les découvrent aujourd'hui

«En 2010, la note des retraites des cheminots sera de 3,3 millions d'euros pour l'Aquitaine», précise Alain Rousset, son président PS et président de l'Association des régions de France (ARF). L'ordre de grandeur est le même pour la Bourgogne. «Le surcoût, qui a été de 1 million en 2008 et de 1,5 million en 2009, atteindra 2 millions en 2010 et 5 millions par an par la suite», rapporte François Patriat, le président PS du conseil régional. de Bourgogne  L'ARF n'a pas encore calculé le montant de la surcharge globale pour les 22 régions. Mais il devrait se chiffrer à plusieurs dizaines de millions d'euros.

 

Les région sont donc très remontées contre le gouvernement qui leur a imposé la réforme et qui n'en assume pas les conséquences.  François Patriat en Bourgogne a déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire condamner l'État. La Franche-Comté a fait de même.

 

En juin 2010 le Sénat a rendu un rapport faisant le point de la réforme des retraites à la SNCF: http://www.senat.fr/rap/r09-732/r09-7329.html

 

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