LGV Poitiers-Limoges : la Cour des Comptes appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de hiérarchisation des LGV prévues dans le Grenelle de l'Environnement

La Cour des Comptes, vient de rendre public, le référé qu'elle a adressé au premier ministre qualifiant de "bilan contrasté",  l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement.

Ce dispositif extrêmement ambitieux", décliné en 268 engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les domaines du logement, de l'eau, de la biodiversité et des transports.
 
Au volet transport, la rue Cambon pointe le coût très élevé du bonus-malus : 1,25 milliard auquel s'ajoute 1,2 milliard de prime à la casse. Dans le même temps, les émissions de CO2 ont augmenté dans la mesure où l'incitation fiscale a permis l'achat de véhicule d'où leur augmentationet que l'usage des véhicules s'est fait au détriment des transports collectifs
 

En matière de transports ferroviaires, elle estime, les engagements pour le TGV et le fret impossible à atteindre et est très critique concernant la mise en œuvre des engagements du Grenelle pour le développement du fret ferroviaire et des lignes à grande vitesse (LGV).

L'engagement 27 prévoyait en effet de doubler le réseau à grande vitesse d'ici à 2020 en lançant 2 000 km de LGV et en réalisant des études pour 2 500 supplémentaires "à plus long terme". Finalement, sur les 14 lignes nécessaires pour respecter cet engagement, seules trois (Tours-Bordeaux, Bretagne-Pays de la Loire et contournement de Nimes Montpellier) ont fait l'objet d'engagement de la part de l'Etat.

La Cour, qui note qu'entre 2009 et 2011, les crédits de paiement mobilisés pour les LGV ne permettent d'en financer que 15%, considère que le Schéma national des infrastructures des transport (SNIT qui reprend les engagements du Grenelle, n'est plus adapté à la situation budgétaire de la France.

Ce programme aurait un coût annuel moyen pour l'Etat de 3,4 milliards d'euros alors que l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFIFT) ne disposera au mieux que de deux milliards d'euros de ressources annuelles, provenant notamment de l'écotaxe poids lourd .

La Cour des comptes pense donc, elle aussi,  qu'il est indispensable de procéder aux arbitrages nécessaires, dès le stade du SNIT, "en tenant compte de la situation des finances publiques et la nécessité de moderniser et de mieux entretenir le réseau existant." ajoutant que le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement  avait souhaité l'adaptation du  niveau de la  vitesse  aux réels besoins des territoires et des usagers et que les priorités en matière de LGV soient hiérarchisées en fonction de leur utilité socioéconomique et de leurs impacts environnementaux.

 

On peut ainsi, se rendre compte que cet avis des sages rejoint les divers  rapports rédigés en la matière, les  conclusions des assises ferroviaires et qu'ils constituent, à n'en pas douter, la ligne directrice des futures décisions, malgré les dernières déclarations rassurantes en direction des élus inquiets .

Le premier ministre Fillon, a d'ailleurs confirmé le 31 décembre 2011, au président Migaud, les orientations du gouvernement

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 Extrait du référé adressé au premier ministre :

referé cours des comptes

 referé cours des comptes1

 

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