Infrastructures de transports : Ce que prévoit la loi de finances de 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Renvoyé à la Commission des finances,
de l’économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté
au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre

par

M. Michel SAPIN
Ministre des finances et des comptes publics

et par

M. Christian ECKERT
Secrétaire d’État chargé du budget

5.   Le financement des infrastructures de transports

Le Gouvernement confirme son engagement en faveur de la modernisation et du renouvellement du réseau existant pour répondre aux exigences de mobilité des particuliers comme des entreprises.

En Île-de-France, le Grand Paris, métropole mondiale, doit être un facteur d’entraînement majeur pour l’économie nationale et pour l’emploi. L’amélioration des conditions de déplacements est à cet égard une clef du projet métropolitain du Grand Paris. Les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route du Nouveau Grand Paris des transports seront tenus. La desserte de l’aéroport d’Orly, l’accessibilité du plateau de Saclay, par les lignes 14 et 18, et l’accessibilité, grâce à la ligne 17, des zones d’activité économique situées entre Pleyel et Roissy seront accélérées en vue d’une mise en service en 2024.

Conformément aux recommandations de la commission « Mobilité 21 » et dans le cadre du grand plan de modernisation du réseau, Réseau ferré de France (RFF) – futur SNCF Réseau, dans le cadre de la réforme ferroviaire –, maintiendra son effort financier pour le renouvellement du réseau, s’inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de la productivité et de la stabilisation de sa dette.

  En parallèle, les chantiers de construction des quatre lignes à grande vitesse (LGV) déjà lancées (LGV Tours-Bordeaux, LGV Est 2^e phase, LGV Le Mans-Rennes, contournement de Nîmes Montpellier) se poursuivent.

À compter de 2015, deux nouvelles ressources sont affectées à l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) afin d’assurer le financement de ses investissements :

 - d’une part, le péage de transit poids lourds inscrit dans la loi de finances rectificative d’août 2014 sera mis en service, en application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier intra-européen au financement des infrastructures, sans alourdir les charges pesant sur les circuits de distribution locaux ;

 -  d’autre part, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée au gazole sera relevée de deux centimes par litre dans le cadre du présent projet de loi, ce qui permet d’affecter à l’AFITF une ressource supplémentaire de 0,8 Md€ en 2015.

Ces deux nouvelles ressources permettront à l’AFITF de poursuivre ses missions de réalisation et d’aménagement d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement.