L'écotaxe doit voir le jour d'une manière ou d'une autre pour financer l'AFITF

 

Après Ségolène Royale, le ministre des Finances Michel Sapin, a clôturé les auditions de la mission d'information sur l'écotaxe.

Il s'est montré sceptique quant à la solution évoquée par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes .


Lors de son audition, il a insisté sur les points suivants :

  • "Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment? Par des péages. (...) Ou par un recul de la date (d'expiration, ndlr) de concession".
  • sur la privatisation des autoroutes faites  dans des conditions discutables (...) tellement discutables que de son point de vue, il a plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de (le) voir s'éloigner". Ajoutant  :"C'est tentant (de mettre les autoroutes à contribution), parce qu'effectivement quand je vois un dispositif qui gagne deux milliards d'euros, (...) s'ils étaient tombés comme naguère dans les poches de l'État, il n'y aurait pas eu de difficulté à les affecter à l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures de transport de France."

 

Michel Sapin a également évoqué l'hypothèse de la suppression de l'écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv', chargée notamment de la collecte de cette taxe: "si on ne respecte pas le contrat, que ce soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût", a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros.

Selon le ministre, "redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d'un avenant, le contrat Ecomouv', est (...) sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement".


Pour lui, il va pourtant  falloir trouver, d'une manière ou d'une autre,  les ressources nécessaires qui conditionnent notamment le financement de l'AFITF avec en ligne de mire, les engagements des lgv en cours et la modernisation de réseau.

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