LGV Limoges-Poitiers et LGV SEA : de l'importance fondamentale du débat public sur le devenir des projets

A l'occasion du projet sur le Grand Paris et du débat public qui a été organisé, le préfet Philippe Deslandes Président de la Commission Nationale du Débat Public et le Préfet François Lebond , président de la commision spéciale ont été amenés à faire un point à l'Assemblée Nationale sur l'importance du débat public.

 

Ils ont insisté sur l'importance de celui-ci et de la nécessité d'une participation active des citoyens lors de cette phase de la concertaiton publique en considérant des effets qui semblent beaucoup plus positifs que ceux des enquêtes publiques, qui mobilisent le plus souvent les seuls opposants.

 

Ils ont rappelé que le débat public n’est ni le moment de la décision en elle-même, ni un référendum. C’est le moment de l’exploration des controverses suscitées par les projets et des difficultés qu’ils posent.

 

Et ils se sont interrogés sur le moment favorable pour fixer le débat ? " C’est une question récurrente pour la CNDP. En tout état de cause, celui-ci doit intervenir au moment des études préliminaires, et, conformément à la convention d’Aarhus, à un stade où toutes les solutions sont encore possibles. C’est là la différence majeure entre le débat public et l’enquête publique. Alors que, au moment de l’enquête publique, le projet est bouclé, tel n’est normalement pas le cas au moment du débat public. "

 

Lors des échanges les interventions de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont et de Mr Christophe Priou ont porté sur le débat public de la LGV Poitiers Limoges :

 

 Mme Pérol Dumont :.....". Nos concitoyens se sont très largement saisis de cet élément irremplaçable de démocratie.

Au-delà du champ du Grand Paris, ceux d’entre nous qui, sur leur territoire, ont participé à des débats publics peuvent attester de la qualité du travail effectué, de l’ampleur de la concertation et de la bonne tenue de débats souvent menés dans des circonstances un peu difficiles. J’en veux pour preuve les débats sur les projets de lignes à grande vitesse Sud Europe Atlantique et Limoges-Poitiers, que j’ai suivis de très près. La représentante de la CNDP y a été d’une efficacité et d’une objectivité absolues.

Par ailleurs, même après que la CNDP ait rendu son rapport et que les conclusions du débat aient été tirées, les obstructeurs aux projets ont tendance à vouloir recréer de nouveau le débat public. Monsieur le président, comment est-il possible, dès lors que la CNDP a effectué son travail et que ses conclusions ont été rendues, de faire en sorte qu’à chaque stade d’un projet, l’ouvrage ne soit pas remis sur le métier ? Il ne faudrait pas que l’exercice du débat aboutisse à créer des retards extrêmement préjudiciables à des projets structurants qui conditionnent la vie de l’ensemble d’un territoire.

 

M. Christophe Priou. Les effets des débats publics semblent beaucoup plus positifs que ceux des enquêtes publiques, qui mobilisent le plus souvent les seuls opposants.

Il est certes vrai que des personnes opposées à un projet pendant le débat profitent de la concertation qui lui fait suite pour essayer de relancer la question même de son opportunité. C’est assez manifeste dans le cas de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Chaque fois que, dans les réunions de concertation, cette question revient, nous rappelons que l’opportunité a été débattue. Autrement, la discussion de l’opportunité serait sans fin. Une fois le débat tenu, un compte rendu et un bilan sont réalisés. Sur leur base, le porteur de projet doit se prononcer . Sa décision est publiée. La force du débat public, c’est que tout est publié ! Nous conservons le texte des verbatim sur notre site et en archives, lesquelles sont publiques. Il est toujours possible de se reporter à ce qui a été dit.

 

M. Didier Gonzales ajoutant que "Plusieurs projets de tracés de transports relevant de la CNDP se télescopent dans des calendriers quasiment identiques. Il en est ainsi, dans le sud de Paris, du Grand Paris, de l’interconnexion sud et du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans Clermont-Ferrand-Lyon (POCL).

Pour nous permettre de mieux appréhender la convergence entre ces projets, la CNDP envisage-t-elle de mailler ses réflexions ? Il semble en effet difficile de « saucissonner » en quelque sorte les problématiques, alors que l’appréhension sur les territoires doit être globale. "

 

Un débat public aura lieu à l'automne prochain sur la LGV Paris Orléans Clermont Lyon, d'ores et déjà une réunion de celui-ci est prévue à la Souterraine. Y seront débattus les 4 tracés envisagés dont 2 sont extrêmement favorables pour l'avenir du POLT, la desserte de nos trois départements limousins ainsi que de ceux plus au nord ou plus au Sud (Indre, Lot...)

Il est nécessaire que tous ceux qui se  sentent concernés, soient acteurs dès ce moment là et pèsent de tout leur poids pour infléchir la décision sur le tracé à retenir. 

On pourra alors mesurer le poids des opposants à la LGV Limoges-Poitiers.

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