LGV Limoges-Poitiers : la Région Limousin et ses propositions incertaines

Le conseil régional du Limousin s'apprête à faire voter dans sa séance du 14 octobre le principe de financement des études d'avant-projet détaillé de la LGV Poitiers - Limoges, et d'autoriser le Président à signer la convention de financement.

Le plan de financement de cette tranche d’études d’avant-projet détaillé serait réparti entre les différents partenaires. Dans l’état actuel des choses, l’hypothèse de financement serait la suivante :

  • -  11 millions pour les collectivités locales ;

  • -  au moins 11 millions pour l’État et RFF 

  • -  20 millions de l’Union européenne. 


    Si la participation de l'Etat pour laquelle les négociations ont commencé dès décembre dernier,  peut s'envisager au titre du Contrat de Plan, celle de l'Europe prévue par le Conseil Régional au titre du Mécanisme d'Interconnexion Européenne est beaucoup plus aléatoire dans la mesure où 


     http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131111BKG24353/html/Connecting-Europe-Trans-European-Networks :

     

    Le MIE permettra de financer les projets clés d'infrastructures de transport, afin d'améliorer, principalement, les tronçons transfrontaliers, supprimer les goulets d'étranglement, établir les liaisons manquantes et améliorer l'interopérabilité. L'aide apportée se concentrera sur les projets à forte valeur ajoutée européenne, afin de développer et de renforcer le réseau central, ainsi que sur les priorités à caractère horizontal, telles que les systèmes de gestion du trafic et les autoroutes de la mer.


    Une part de 80 à 85% du financement destiné aux transports devra aller aux projets présélectionnés, dont la liste figure à l'annexe I du règlement. Les ressources budgétaires pour les projets de transport de l'annexe I devront être allouées en fonction de la répartition indicative décrite ci‑dessous, dont la Commission n'est pas censée s'écarter de plus de 5%


    • 80% du financement destinés à supprimer les goulets d'étranglement, améliorer l'interopérabilité des réseaux ferroviaires, établir les liaisons manquantes et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers;
    • 5% destinés à garantir, à long terme, la viabilité et l'efficacité des systèmes de transports, dans le but de se préparer aux flux de transports attendus à l'avenir ainsi que de permettre la décarbonisation de tous les modes de transports par une transition vers des technologies pauvres en carbone et efficaces du point de vue énergétique, tout en optimisant la sécurité;
    • 15% destinés à optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et améliorer l'interopérabilité des services de transport, tout en assurant l'accessibilité des infrastructures de transport et en prenant en compte le plafonnement qui touche les composantes embarquées des systèmes SESAR, SIF et VTMIS ainsi que du STI pour le secteur routier.


    Les plafonnements de l'aide financière de l'Union pour les travaux dans le secteur des transports sont les suivants:


    • pour les réseaux ferroviaires, ainsi que les réseaux routiers des États membres dont le réseau ferroviaire est inexistant ou isolé: 20% des coûts éligibles. Ce taux de financement peut être porté à un maximum de 30% pour les actions relatives aux goulets d'étranglement et de 40% pour celles relatives aux tronçons transfrontaliers et celles visant à améliorer l'interopérabilité du rail;
    • pour les travaux concernant les voies de navigation intérieures: 20% des coûts éligibles, ce taux pouvant être porté à un maximum de 40% pour les actions relatives aux goulets d'étranglement et de 40% pour celles relatives aux tronçons transfrontaliers;
    • pour le transport terrestre, l'établissement de connexions avec celui‑ci et la mise en place d'une logistique multimodale, ainsi que pour les actions visant à réduire les nuisances sonores causées par le fret ferroviaire en transformant le matériel roulant existant: 20% des coûts éligibles, à hauteur d'un plafond commun de 1% des ressources budgétaires;
    • pour l'amélioration de l'accessibilité des infrastructures de transport pour les personnes handicapées: 30% des coûts éligibles des travaux d'adaptation, sans dépasser en aucun cas 10% des coûts totaux éligibles des travaux.


    Les plafonds du taux de financement à partir de fonds de l'Union seraient relevés pour les subventions relatives aux systèmes et aux services d'applications télématiques. Le taux peut ainsi être porté à 50% des coûts éligibles pour les systèmes SESAR, SIF et VTMIS (composante terrestre) ainsi que pour le système ERTMS (composantes terrestre et embarquée).


    Un taux à hauteur de 30% des coûts éligibles s'appliquerait aux actions visant à appuyer le développement des autoroutes de la mer.

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