lgv poitiers-limoges :à quoi va servir l'avis que l'Autorité environnementale a rendu

La publication de l'avis de l'Autorité environnementale a donné lieu à divers commentaires dans la presse comme  sur le web. Ils vont du commentaire succint à des analyses plus ou moins pertinentes et quelquefois inexactes.

Si les recommandations ne sortent pas du rôle dévolu à l'autorité,  beaucoup, y ont vu, notamment  dans le paragraphe sur l'évaluation socio-économique, une convergence avérée avec  leurs propres réflexions et constatations, mises en évidence dès le débat public et ravivées ces dernières semaines avec la lettre de la Direction générale des infrastructures, ainsi que  les réponses qui s'en sont suivies et qui s'opposent aux thèses défendues par les pro LGV.

Mais à  quoi sert l'Autorité environnementale ?

 L’intervention de l’Ae vise principalement à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions, en mettant à sa disposition un avis impartial sur l’évaluation des impacts environnementaux établie par le pétitionnaire.

La date de cet avis , dans le processus général de concertation, est donc importante, puisqu'il doit être, obligatoirement  demandé avant la mise à l'enquête publique et joint à cette dernière.

Bien que ce soit  un des éléments mis à disposition de l'autorité compétente pour prendre sa décision d’autoriser ou d’approuver un  projet,  il ne s'agit pourtant que d'un simple avis. 

L'autorité environnementale reconnait,  d'ailleurs, les limites de sa portée non contraignante à l’égard des maîtres d’ouvrage, en indiquant " Il n’existe actuellement aucune disposition prescriptive en la matière :
le maître d’ouvrage est libre de suivre ou non les préconisations de l’Ae avant de mettre son dossier à l’enquête publique, sa seule obligation étant de joindre l’avis de l’Ae au dossier d’enquête. Le service chargé de l’instruction du dossier a par ailleurs l’obligation de rendre cet avis public sur son site Internet, comme l’Ae le fait elle-même sur son propre site."

 Rien n’oblige donc le maître d’ouvrage, ni l’autorité chargée d’instruire le dossier, à suivre les recommandations de l’Ae, ni même à l’informer des suites qu’ils leur donnent.
  S'agissant d'un avis, il ne peut donner lieu à aucune procédure juridictionnelle, s'il n'est pas suivi d'effet.

Cependant, la structuration progressive déjà signalée en 2010 d’un retour d’information de la part des maîtres d’ouvrage sur les suites données aux avis rendus par l’Ae s’est confirmée en 2011

En effet,  plusieurs maîtres d’ouvrage lui ont fait part des modifications apportées au vu de ses avis. C'est le cas,  notamment pour RFF, pour lequel un dispositif de suivi périodique a été mis en place .
RFF transmettant à l’Ae un tableau des modifications apportées à ses dossiers au vu des avis formulés.

En ce qui concerne l'évaluation socio-économique, l'autorité environnementale est amenée à se pencher sur cet aspect conformémént au  point 5 de l’article R.122-5-II du code de l’environnement : « Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement et la santé humaine, le projet présenté a été retenu; ».

Elle examine, à ce titre, des documents autres que l’étude d’impact notamment, pour les infrastructures de transport, l’évaluation socio-économique prescrite par la loi d’orientation sur les transports intérieurs, jointe au dossier d’enquête publique.

C’est là, qu’on trouvera les calculs justifiant au plan économique la rentabilité du projet, sur la base de prévisions de trafic argumentées, qui doivent aussi être utilisées pour certains volets de l’étude d’impact (par exemple : justification des options retenues, mais aussi études de bruit).

Cependant, les limites méthodologiques de l’évaluation socio-économique pour des projets très complexes dans leur conception et leur échéancier ont aussi conduit l’Ae,  à s’interroger sur la fiabilité des informations données au public à partir d’une telle étude.

Renvoyant à des constats assez proches faits en 2010 à propos du SNIT, l'Ae recommande que ces méthodes d’évaluation soient clarifiées et explicitées dans les dossiers.

 Elle rappelle en particulier que les méthodes de modélisation des trafics qui semblent le plus souvent utilisées s’appliquent à des projets « marginaux » par rapport aux réseaux existants, ce qui n’est pas le cas des très gros projets qui sont susceptibles de modifier les origines et destinations d’une part significative des trafics concernés (et dont c’est même souvent l’objet).

En ce qui concerne le barreau, même jugée critique, cet avis  n'est pas un obstacle à la mise à l'enquête publique.
Ensuite,  à chacun de savoir l'exploiter puisqu'il est là pour alimenter la réflexion des citoyens   et que  chacun  se prononce en toute connaissance de cause.  
 
Personnaly © 2014 -  Hébergé par Overblog