LGV Poitiers-Limoges : Elle devra composer avec la réforme territoriale

TGV-SNCF-750x400

 

 

La LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral vient d'établir la représentation des élus par département.

 Dispositions relatives aux élections régionales : nombre de conseillers par département.

 


Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

183

Charente

13

Charente-Maritime

22

Corrèze

10

Creuse

6

Dordogne

15

Gironde

48

Landes

14

Lot-et-Garonne

12

Pyrénées-Atlantiques

23

Deux-Sèvres

14

Vienne

16

Haute-Vienne

14

 

En outre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit dans son article 35 que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de "compétences exclusives". Ils perdent donc la clause de compétence générale à laquelle tous les niveaux de collectivités sont attachés.

Ainsi, pour les régions, les compétences exclusives sont :

  • la formation professionnelle et l’apprentissage,
  • les lycées publics et privés,
  • les transports.

Cependant les financements croisés seront possibles pour les projets d’envergure, ou pour motif de solidarité ou d’aménagement du territoire. Le maître d’ouvrage devra assurer une « part significative » du financement.

Sur ce point, le projet de loi est moins développé que l’avant-projet de loi, qui décrivait les cas de cofinancement possibles pour chaque échelon de collectivités. 
Surtout, il imposait que chaque maître d’ouvrage assure au moins 50 % du financement des projets. 

Pour la LGV Poitiers-LIMOGES, RFF, maître d'ouvrage  serait donc dans l'obligation d'apporter une part conséquente du financement. A noter que l'avant projet de loi l'aurait contraint à apporter environ 1 milliard d'euros, ce qu'il n'était  vraissemblablement pas prêt à faire.....Maintenant quelle serait sa part conséquente ?.....trop importante sans nul doute !
 

 


Personnaly © 2014 -  Hébergé par Overblog