LGV Poitiers-Limoges : Elle devra composer avec la réforme territoriale

La LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral vient d'établir la représentation des élus par département.

 Dispositions relatives aux élections régionales : nombre de conseillers par département.

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes	183	Charente	13
		Charente-Maritime	22
		Corrèze	10
		Creuse	6
		Dordogne	15
		Gironde	48
		Landes	14
		Lot-et-Garonne	12
		Pyrénées-Atlantiques	23
		Deux-Sèvres	14
		Vienne	16
		Haute-Vienne	14

En outre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit dans son article 35 que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de "compétences exclusives". Ils perdent donc la clause de compétence générale à laquelle tous les niveaux de collectivités sont attachés.

Ainsi, pour les régions, les compétences exclusives sont :

• la formation professionnelle et l’apprentissage,
• les lycées publics et privés,
• les transports.

Cependant les financements croisés seront possibles pour les projets d’envergure, ou pour motif de solidarité ou d’aménagement du territoire. Le maître d’ouvrage devra assurer une « part significative » du financement.

Sur ce point, le projet de loi est moins développé que l’avant-projet de loi, qui décrivait les cas de cofinancement possibles pour chaque échelon de collectivités. 
Surtout, il imposait que chaque maître d’ouvrage assure au moins 50 % du financement des projets. 

Pour la LGV Poitiers-LIMOGES, RFF, maître d'ouvrage  serait donc dans l'obligation d'apporter une part conséquente du financement. A noter que l'avant projet de loi l'aurait contraint à apporter environ 1 milliard d'euros, ce qu'il n'était  vraissemblablement pas prêt à faire.....Maintenant quelle serait sa part conséquente ?.....trop importante sans nul doute !