LGV Poitiers-Limoges et POLT : les perspectives de RFF dans sa lettre institutionnelle

      Hier,  nous avons entendu et vu, que les élus limousins considèrent que la LGV Poitiers-Limoges ne fait pas partie des LGV à classer par la Commission mobilité 21 compte tenu de son caractère spécifique (?) et de l'état d'avancement de son  dossier ......

Il n'est donc pas inutile de jeter un oeil sur la dernière lettre  institutionnelle de RFF, n° 69.

On peut y lire notamment un paragraphe concernant la contibution de RFF  à la réflexion de la commision en question.

 




28 février 2013   

      

 

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RFF apporte sa pierre au nouveau schéma national de mobilité durable

La commission « Mobilité 21 », présidée par le député Philippe Duron, a été chargée par le gouvernement de proposer, d’ici juin 2013, des recommandations pour un nouveau schéma national de mobilité durable. Celui-ci hiérarchisera tous les projets proposés par l’actuel schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Le 6 février dernier, la commission a auditionné Jacques Rapoport, président de RFF, Alain Quinet, directeur général délégué et Matthieu Chabanel, directeur général adjoint commercialisation et planification. Les échanges ont notamment porté sur la situation financière de RFF. Les axes de progression relèvent en particulier d’une amélioration de la « productivité organisationnelle » résultant de la réforme du ferroviaire engagée par le gouvernement, mais aussi de la « productivité du capital » : il faut faire circuler davantage de trains pour amortir les investissements.
La modernisation du réseau a été l’autre sujet phare de cette audition.

L’objectif de RFF : articuler parfaitement « rénovation du réseau » et « qualité de service ». Pour réussir ce plan, il faudra « faire venir toutes les initiatives nouvelles et favoriser l’innovation ».


L’Union européenne présente le 4e paquet ferroviaire

La Commission européenne a adopté le 30 janvier dernier sa proposition de quatrième paquet ferroviaire visant à réformer l’ensemble du système ferroviaire européen. Il se compose de trois domaines essentiels : favoriser l’interopérabilité, l’ouverture des marchés domestiques de passagers et la garantie d’un accès non discriminatoire des entreprises ferroviaires au réseau.
Le président de RFF, Jacques Rapoport, est déterminé à faire « la réforme avant la réforme » et s’affiche serein face aux propositions de la Commission, qui pour l’essentiel ne font pas débat. Sur l’interopérabilité, « nous sommes plutôt bon élève », et sur la concurrence en 2019, « c’était acquis, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait dit "pas avant 2019" ».
Le modèle de gouvernance approprié est à déterminer par chaque Etat membre. Jacques Rapoport assure qu’ « il n’y a pas besoin de mur de Berlin pour y arriver. Le rôle du régulateur est essentiel, s’il fait correctement son travail. Le GIU est garant de l’accès du réseau ». 
Pour le ministère des Transports, « la France s’attachera à présenter les dispositions retenues pour assurer un fonctionnement impartial du gestionnaire d’infrastructures dans l’exercice de ses principales missions » pour « assurer un accès non discriminatoire au réseau ».
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Transports franciliens : Jacques Rapoport souhaite un « changement de philosophie »

L’Assemblée nationale organisait le 30 janvier dernier une table ronde sur les transports en Île-de-France. Elle réunissait tous les responsables du secteur. Invité à cette occasion, Jacques Rapoport, président de RFF, constate avant tout « un système complètement saturé, conçu à une autre époque et selon d’autres logiques ». 
Pour atteindre les objectifs de modernisation fixés par le Syndicat des transports en Île-de-France (STIF), il faut payer « le prix d’efforts considérables » et opérer « un changement de philosophie ». Cette mutation passe notamment par l’évolution de l’organisation du système ferroviaire « afin de faire préfigurer le gestionnaire unifié de l’infrastructure (GIU) ». C’est pourquoi RFF « propose au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, d’aller plus loin » dans les démarches de coordination entre les différentes composantes du GIU.
En matière d’accessibilité des équipements d’Île-de-France, comme les gares, le président de RFF tient à rassurer les parlementaires : « le programme en faveur de l’accessibilité est en cours d’application et, quelles que soient les difficultés, ses objectifs seront atteints ».
Quant au projet de ligne « Charles de Gaulle Express » à Roissy, les discussions se poursuivent avec le ministère des Transports « en vue de parvenir à un montage financier qui permette de réaliser cette ligne ». Et ajoute que « ce projet a toutes les chances d’aboutir car il répond à un vrai besoin ».
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Quelques questions des parlementaires au Gouvernement sur l'actualité du réseau ferré et les réponses des ministres concernés.

Bientôt des autoroutes ferroviaires pour les particuliers ?
La députée de l’Isère, Joëlle Huillier, interpelle le gouvernement sur l’extension de l’utilisation des autoroutes ferroviaires aux particuliers. Celui-ci avait annoncé l’ouverture d’une « étude approfondie sur la faisabilité technique de ce projet ». La députée lui demande si ce sujet est toujours d’actualité. 
Le ministère des Transports prévoit « un prochain plan d’actions » qui s’appuiera sur « des mesures concrètes destinées à lever les freins au développement du fret ferroviaire ». Son objectif est de « préserver pour le fret des sillons de qualité et adaptés aux besoins des clients. Et ajoute que l’offre de transport ferroviaire doit être « davantage en cohérence avec les attentes du marché dans toute sa diversité ».
Question écrite n°6179 du 02/10/2012
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Comment maîtriser la situation financière du nouveau GIU ?
En juillet 2012, la Cour des Compte préconisait « d’assurer l’émulation du gestionnaire d’infrastructure unique (GIU) par un contrat de performance » pour assurer une meilleure maîtrise des dépenses, et dont la mise en œuvre serait « vérifiée par des audits extérieurs ». Le député du Morbihan, Philippe Le Ray, interpelle le gouvernement sur cette recommandation.
Dans sa réponse, le ministère des Transports confirme que l’Etat conclura avec le GIU « un contrat pluriannuel » pour « maîtriser l’évolution des coûts et donc celle de l’endettement du système ». Tout en rappelant que « les synergies » qui résultent de cette nouvelle organisation « rendront possible des gains substantiels de performance ».
Question écrite n°8247 du 23/10/2012
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SNIT : quel avenir pour les projets de LGV en cours d’étude ?
En lançant la commission « Mobilité 21 », le gouvernement prévoit de redéfinir des priorités dans les projets du schéma national des infrastructures et de transport (SNIT). Isabelle Bruneau, députée de l’Indre, demande davantage de précisions « sur les futurs engagements financiers qui seront pris concernant les projets de LGV en cours d’étude ». Pour le ministère des Transports, « l’ampleur des investissements du SNIT n’apparaît pas soutenable financièrement ». Il s’agit-là d’un « constat global qui ne vise à ce stade aucun projet en particulier ». La commission « Mobilité 21 », qui a présenté un point d’étape le 21 février dernier, a été chargée « d’établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT ». Elle rendra ses conclusions à la fin du mois de mai.
Question écrite n°7432 du 05/02/2013
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RFF optimise la gestion du réseau pour Europorte
RFF a conclu avec Europorte, filiale d’Eurotunnel, un accord-cadre concernant les horaires des services 2014 et 2015. Il permet à RFF de mieux planifier les sillons qu’Europorte estime prioritaires dans le développement de son activité pendant ces deux années. Cette démarche de contractualisation des relations de RFF s’inscrit dans le contrat de performance signé par l’Etat et le gestionnaire d’infrastructure en 2008.


Tarifs 2014 : RFF présente de nouvelles propositions à l’ARAF
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a rendu, le 30 janvier dernier, son avis sur le document de référence du réseau (DRR) et la tarification pour l’horaire de service 2014. Dans ses 45 recommandations, elle reconnaît « des progrès et avancées notables ». Sur les points tarifaires, RFF présentera de nouvelles propositions d’ici fin mars.

RFF et SNCF Infra externalisent l’entretien des « dépendances vertes »
La gestion des dépendances vertes du réseau ferré est désormais confiée à des professionnels du secteur. RFF et SNCF Infra ont attribué, pour une durée de cinq ans, les marchés d’entretien à trois structures : l’Office national des forêts (ONF) pour l’Artois-Hainaut, la Serpe pour l’Aquitaine et le groupement Bon et Rossi pour le Sud-Est de Paris. Si l’expérience est concluante, elle sera étendue sur l’ensemble du réseau national.



Un nouveau directeur de l’autorité de la qualité au CGEDD
Pascal Mignerey est officiellement le nouveau directeur de l’autorité de la qualité de service dans les transports au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Après avoir occupé pendant 10 ans diverses fonctions au ministère de l’Équipement, il participa à plusieurs missions sur différents projets de transports avant de collaborer, durant les quatre dernières années à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).


RFF, partenaire du salon Urbaccess
Pour la deuxième année consécutive, RFF a été l’un des partenaires principaux d’Urbaccess, salon européen de l’accessibilité, qui s’est déroulé les 13 et 14 février derniers au CNIT (Paris). Cet évènement a été l’occasion d’entretenir un dialogue constructif avec les participants du salon sur les problématiques d’accessibilité sur l’ensemble des projets d’infrastructure engagés par RFF.

14 mars 2013
Signature du partenariat RFF-ERE (Eiffage rail Express) sur la LGV Bretagne – Pays de la Loire

26-28 mars 2013
SITL Solutions Logistiques - Paris-Nord Villepinte (France)

26-28 mars 2013
SIFER 2013 - Lille Grand Palais, Lille (France)




LETTRE INSTITUTIONNELLE ÉDITÉE PAR LA DIRECTION DES RELATIONS EXTÉRIEURES, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONCERTATION
Directeur de la publication
Christophe Piednoël
             Rédactrice en chef
Isabelle Million

 

 

 

(1) Le projet de schéma en question prévoit un montant de plus de 245 milliards d'euros d'opérations
et projetsdivers dont 88 milliards à la charge de l'État - à réaliser sur 25 ans. L'ampleur de ces
investissements n'apparaîtpas soutenable financièrement pour l'État, ses établissements publics
et les collectivités territorialeset il convient de définir des priorités au vu de la situation actuelle
et des perspectives de nos finances publiques,mais également de la priorité que le Gouvernement
entend donner aux transports du quotidien,à la réduction de la fracture territoriale, à la rénovation
des réseaux existants et au soutien à la compétitivitééconomique du pays.
Il s'agit d'un constat global qui ne vise à ce stade aucun projet en particulier.
Dans cet objectif, a été installée par le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pèche,
le 17 octobre dernier, une commission dite « Mobilité 21 », composée de parlementaires et d'experts
reconnus, chargée d'établir un diagnostic global sur la perttinence et la faisabilité du projet de SNIT.
Cette commission a pour tâche de dégager des recommandations portant sur les principes
d'un schéma national de mobilité durable reposant à la fois sur les infrastructures et les services
nationaux de transport. Dans ce cadre, elle doit hiérarchiser et mettre en perspective les projets
d'infrastructures qui figurent au projet de SNIT. Les conclusions de la mission sont attendues
au printemps 2013. Les recommandations qu'elle pourra faire seront présentées aux Commissions
compétentes du Parlement et ce n'est qu'aux termes de cette démarche que des décisions pourront
être prises sur les modalités et les calendriers de réalisation des LGV, notamment
du projet ParisOrléansClermontFerrandLyon (POCL).
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