LGV Poitiers-Limoges : La DUP et le Conseil d'Etat

La DUP pour la LGV Poitiers-Limoges est attendue dans les tous prochains mois et recommence à faire parler d'elle à la suite d'événements récents.

Si pour certains, elle ne fait aucun doute, d'autres espèrent encore que la formulation de l'avis de la commission d'enquête pourrait leur être favorable et que de fait, qu'elle ne pourrait  et ne serait  pas prise.


A ceux là, il faut rappeler que le Conseil d'Etat, institution publique très ancienne puisqu'elle remonte au Moyen Âge,  se prononce essentiellement sur la qualité du texte présenté et sa constitutionnalité.

Dans tous les cas, le Conseil d'État n'émet qu'un avis que le Gouvernement n'est pas obligé de suivre.

Le texte retenu par le Gouvernement peut diverger de l’avis rendu par le dit Conseil, mais ne peut pas être différent du texte dont celui-ci a été saisi. Autrement dit, un décret qui dans sa version publiée contiendrait des dispositions n'ayant pas été soumises au Conseil d'Etat serait susceptible d'un recours pour excès de pouvoir.

En conséquence, il s'agit de suivre un formalisme imposé mais qui ne préjuge en rien de la décision finale du Gouvernement.

Que ne ferait -on pas pour faire plaisir à ses amis ?

Le fait du prince existe....Une DUP peut toujours être prise et n'être jamais suivie d'effet, car pour l'instant le financement est loin d'être bouclé et de nombreuses  voix  contestataires s'élèvent, ces derniers jours notamment dans l'Indre, fief du ministre des finances.

Le budget de l'AFITF qui finance au nom de l'Etat est en berne. Les collectivités, qui avaient financé jusque là les  études, ne s'empressent pas pour les suivantes. La priorité de l'Europe porte sur  9 corridors prioritaires et les espaces transfrontaliers.


Pas cher diront certains cette  LGV, mais tout de même 2 milliards d'euros dont une  partie conséquente payée par des collectivités qui pleurent sur la baisse de la Dotation Générale. Avoir une LGV c'est sans doute bien, la payer localement c'est moins bien, alors qu'il s'agit d'un équipement dont le financement relève  toujours de la seule compétence de l'Etat. 


En 2009, l'ARF (Association des Régions de France) demandait  au gouvernement une augmentation de la part de l'Etat dans le financement des lignes à grande vitesse (LGV), estimant que leur propre engagement financier dans ces projets est « incompatible avec leur fiscalité"  

 

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/4777/TPL_CODE/TPL_HYPERBREVE_FICHE/PAG_TITLE/LGV+%3A+les+r%E9gions+r%E9clament+un+engagement+accru+de+l'Etat/803-actualite.htm 

  

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