LGV Poitiers-Limoges : la mission Bianco dévoile "son document méthode"

Etait-il besoin de déployer autant de force en multipliant commissions, missions....pour aboutir aux conclusions convergentes déjà formulées par les Assises ferroviaires, le Conseil Economique Social  et Environnemental questionné par le Premier Ministre Fillon, le rapport du député Hervé Mariton.....Et l'on parle d'économies !

Hier, 5 mars, la presse s'est faite l'écho d'une communication de l'AFP

Par Valérie Collet

L'ancien ministre planche sur la réforme ferroviaire, les conclusions finales ­de sa mission seront rendues début avril.

 

Ne pas construire de nouvelles lignes à grande vitesse, amé­liorer la qualité des services fournis par le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires pour accroître ses recettes, imposer des contrats d'objectifs et de performances aux établissements publics (SNCF et RFF)… Voilà les trois principales recettes de Jean-Louis Bianco, résumées dans un «document de méthode» que l'AFP s'est procuré. L'ancien ministre a été chargé par le gouvernement de plancher sur la réforme ferroviaire et ses conclusions finales ­seront rendues début avril, avant qu'un projet de loi soit présenté au Parlement.

Autre préconisation de Jean-Louis Bianco, la nouvelle organisation ferroviaire devra s'articuler autour de trois entités à vocation industrielle: le gestionnaire d'infrastructure unifié (rassemblant RFF, la Direction des circulations ferroviaires et les équipes de SNCF Infra), le transporteur (SNCF) et «un établissement de tête dont les fonctions doivent être précisées et ­parmi lesquelles figurent nécessairement les ressources humaines». Selon l'ancien ministre, ces trois entités doivent avoir un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial.

Selon le document «de méthode», il faut maintenir le statut de cheminot pour «l'ensemble des agents du pôle public ­ferroviaire» et établir une convention ­collective commune.

Jean-Louis Bianco propose aussi d'élargir les missions du régulateur, l'Araf, qui devra veiller à l'assainissement financier du système notamment grâce à un plan pluriannuel de résorption des déficits. En revanche, le texte ne se prononce pas sur la gouvernance du futur ensemble.

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