LGV Poitiers-Limoges et financement de la LGV SEA - La Région Limousin va payer pour l'infrastructure de la LGV SEA mais contribuera aussi aux déficits de la ligne !

La préfecture de la Région Aquitaine vient de publier un communiqué qui fait le point sur le financement de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux après la signature qui a eu lieu à Bordeaux le 8 avril dernier.

Il est intéressant d'y lire que non seulement les collectivités signataires s'engagent au financement de la construction mais s'engagent aussi au versement de subventions d'équilibre en cas de besoin.

Préfecture de la Région Aquitaine - 11/04/2011 16:10:00

Point sur le financement de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Thierry MARIANI, secrétaire d'État chargé des Transports, ont demandé aux cinq préfets de région concernés par le financement du tronçon central Tours-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique, de réunir les collectivités territoriales concernées afin de vérifier pour la mi avril si les conditions de lancement étaient réalisées.

Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, et Alain ROUSSET, président du Conseil régional d'Aquitaine, ont donc réuni ce jour (8 avril 2011) les collectivités territoriales concernées en Aquitaine.

Les présidents des collectivités* qui étaient en capacité de signer, ont apposé leur signature à différents documents :
. la convention de financement du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA et ses annexes ;
. la convention relative à la desserte ferroviaire des gares de Châtellerault, du Futuroscope, de Poitiers, d'Angoulême et de Libourne.

Cet ensemble de signatures représente 76 % de la contribution attendue de l'ensemble des collectivités d'Aquitaine (soit 842 Meuros aux conditions économiques de juillet 2009). Outre le Conseil régional d'Aquitaine, toutes les collectivités de Gironde qui avaient accepté le principe du financement ont signé (Conseil général, Communauté urbaine de Bordeaux, Communauté de communes du Libournais,) ainsi que les communautés d'agglomération de Pau-Pyrénées, de la Côte Basque-Adour, du Grand Dax et du Marsan (agglomération de Mont de Marsan).

Le complément de financement attendu pour boucler la partie aquitaine du plan de financement viendra des collectivités pour lesquelles les conditions administratives et juridiques de signature n'étaient pas encore réunies. Le préfet et le président du conseil régional ont rappelé les engagements pris dans le cadre du protocole d'intention et ont appelé à une signature rapide de la convention.

En même temps, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Thierry MARIANI se sont engagés à garantir aux collectivités territoriales la plus grande transparence dans l'exécution des contrats afin que leurs participations financières soient limitées au strict nécessaire.

Enfin, il a été également signé une convention spécifique associant Réseau Ferré de France, la CUB, la commune d'Ambarès-et Lagrave et l'Etat sur les conditions de réalisation du chantier de la LGV et les mesures prises pour l'accompagner.

Pour mémoire :
La ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA) est un ensemble cohérent composé d'un tronçon central Tours-Bordeaux et des trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges.

Elle représente un investissement de près de 20 milliards d'euros, ce qui en fait un projet d'une ampleur exceptionnelle. L'ensemble de la LGV SEA est inscrit dans le programme prioritaire de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à grande vitesse à lancer d'ici 2020, figurant dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.

Le tronçon central de la LGV SEA s'inscrit dans la continuité de la ligne à grande vitesse existante entre Paris et Tours. Il porte sur la construction de 302 km de ligne nouvelle entre Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau existant, pour un coût de 6 703 Meuros aux conditions économiques de juillet 2009. La réalisation du tronçon central Tours-Bordeaux permettra de réduire de 50 minutes les temps de parcours des liaisons entre Paris et Bordeaux, et au-delà avec l'ensemble des agglomérations situées au sud de Bordeaux.

Outre les avantages en termes de réduction des temps de parcours, la réalisation de la ligne nouvelle permettra d'offrir de nouvelles capacités sur la ligne existante pour le développement des activités fret et les TER, auxquels la Région Aquitaine consacre des moyens financiers considérables (cinq fois supérieurs à ceux consacrés à la LGV), afin d'améliorer les conditions de transport quotidien des Aquitains.

Le tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA sera réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé d'une ampleur sans précédent à l'échelle européenne dans le domaine des infrastructures de transports. Le futur concessionnaire aura la charge de construire et d'exploiter la ligne pour une durée de 50 ans ; en contrepartie, il percevra les recettes de péages générées par la circulation des trains ainsi qu'une subvention d'équilibre versée par l'État, les collectivités territoriales partenaires et RFF.

La procédure de dévolution du contrat de concession est entrée dans sa phase finale avec l'adoption, le 22 octobre 2010, du projet de contrat par RFF et le groupement Liséa conduit par Vinci. La conclusion du contrat de concession nécessite au préalable la signature de la convention de financement associant l'État, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales partenaires de ce grand projet qui structurera durablement la desserte ferroviaire du grand sud-ouest de la France, tout en constituant un maillon essentiel du réseau des lignes à grande vitesse en France. L'achèvement des travaux de la nouvelle infrastructure est prévue à l'horizon de l'automne 2016.

La contribution de l'Etat et des collectivités territoriales au financement du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA s'élèvera à 2 992 Meuros sur un montant total d'investissement de 6 703 Meuros aux conditions économiques de juillet 2009.
L'État a confirmé sa participation, via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), à hauteur de 1 505 Meuros.

* Conseil Régional d'Aquitaine, Conseil Général de la Gironde, Communauté Urbaine de Bordeaux, Communauté de Communes du Nord Libournais, Communauté d'Agglomération du Grand Dax, Communauté d'Agglomération Le Marsan, Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées et Communauté de Communes du sud Pays Basque.