LGV Poitiers-Limoges : la suite des recours déposés par le collectif "Non LGV-OUI POLT"au Tribunal Administratif

16 mai 2013 -10h- Le collectif NON LGV-OUI au POLT avait déposé 2 recours devant le Tribunal Administratif de Limoges en vue de faire suspendre l'enquête publique.

La presse locale s'en est fait l'écho ainsi que certains blogs d'opposants indiquant notamment "Le premier recours concerne le délai écoulé entre la publication du bilan de l'enquête publique – le 30 janvier 2007 – et le lancement de l'enquête publique. Selon les opposants qui s'appuient sur l'article 121-12 du Code de l'Environnement, ce délai ne doit pas excéder cinq ans.

Le deuxième recours demande la suspension de l'enquête publique dans l'attente du rapport de la commission Mobilité 21 installée pour hiérarchiser les grands travaux annoncés par le précédant gouvernement. 

Le collectif contacté précise que le 1er recours avait bien pour objet de faire suspendre l'enquête publique par annulation de l'arrêté préfectoral, en s'appuyant, en partie, sur le délai légal dépassé et que le second était simplement un référé suspension et ne faisait absolument pas référence à la commission mobilté 21.

Le Collectif rappelle  que malgré la jurisprudence émanant du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 1992, qui ne laissait aucun doute possible sur le fait que l'enquête publique, élément préparatoire d'un dossier n'était pas susceptible de recours, il avait espéré que le TA juge l'affaire sur le fond.

Le Tribunal  a cependant rejeté les requêtes, les déclarant irrecevables au motif effectif que la dite enquête ne porte pas préjudice puisqu'elle n'a aucune valeur décisionnelle, ce dont le collectif était pleinement conscient.

Il n'en demeure pas moins que les arguments avancés pour étayer le recours restent parfaitement exploitables et le seront si  une  DUP est effective dans quelques mois. 

 

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