LGV Poitiers-Limoges - Le Conseil général de la Vienne retoque la DUP

7 à POITIERS 30/01/2015 

 

Le Conseil général de la Vienne a adopté, ce matin, une position commune au sujet de la Déclaration d'utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges, entérinée le 10 janvier par l'Etat. Vingt-huit des trente-huit conseillers généraux sont favorables à ce que la collectivité demande officiellement le retrait du décret. Le CG86 a  également décidé  de déposer un recours auprès du Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir".

En clair le Conseil Général de la Vienne fait un recours gracieux auprès de l'Etat, qui peut abroger purement et simplement et ce, rapidement puisqu'il dispose de 2 mois à compter de la demande pour répondre.

 Le recours contentieux lui, beaucoup plus coûteux parce qu'il est conseillé d'avoir la défense d'un avocat s'inscrit dans le temps judiciaire et par voie de conséquence  est aussi beaucoup plus long pour obtenir une réponse. 

Guillaume de Russé, Vice-Président du Conseil Général de la Vienne chargé des Finances ajoute : " le DUP a été inscrit au JO sans prendre en compte les rapports défavorables à la construction de cette ligne, et plus précisément le rapport DURON " Mobilité 21 " en juin 2013, l’avis défavorable émis par la Cour des Comptes concernant le coût trop important de ce projet, l’avis défavorable émis par la SNCF considérant le taux de trafic surévalué, et le fait que cette construction entrainerait le gel de terrains agricoles dans le Sud Vienne. "

Le Conseil Général conforte sa position en affirmant :

• Qu’il émet un avis défavorable au projet de LGV Poitiers-Limoges et qu’il ne participera en aucun cas à son financement (cf délibérations du Conseil Général de la Vienne du 21 février 2011 et du 1er juin 2012)
• Qu’il donne sa priorité à la mise à 2x2 voies de la RN 147-149 (cf motion du Conseil Général de la Vienne du 19 décembre 2014)