LGV Poitiers-Limoges : Un partenariat public privé à son secours ?

9 janvier -13h- Les LGV  en cours, comme d'autres investissements importants ,  font fait l'objet d'un PPP.

Pour l'instant, on ne sait pas comment sera réalisé le financement de la LGV Poitiers-Limoges si le projet actuel voir le jour.

Cependant, sa réalisation risque d'être conditionnée à ce mode de financement, si le subventionnement  public n'est pas suffisant.

En effet, si le rendement socio-économique du barreau en lui-même est faible, voire insuffisant, il n'en demeure pas moins que la LGV LP renforcerait  le rendement de la ligne LGV SEA et que les décisions qui seront prises dans les prochains mois pourraient tenir compte de ce paramètre, tout, comme du fait que certaines collectivités versent déjà  leur droit d'entrée.

Le partenariat public privé a des détracteurs au Gouvernement  mais il aussi des  adeptes inconditionnels , notamment au parti socialiste.

• Martine Aubry , Maire de Lille n'a-t'elle pas confié à Effiage la réalisation et la gestion d'un stade de 50 000 personnes pour 35 ans
• Les PPP n'ont-t'ils pas fait l'objet du dépot d'un  amendement du  Gouvernement pour une imposition favorable 
• le président Rousset qui s'était  déclaré fermement contre, ne l'envisage-t'il pas  pour les LGV entre Bordeaux-Toulouse et l'Espagne, afin d'en obtenir la réalisation ?

Le PPP, est un terme générique qui regroupe plusieurs formes de contrats : le bail emphytéotique administratif (BEA), le bail emphytéotique hospitalier (BEH), l’autorisation d’occupation temporaire des collectivités territoriales ou de l’état (AOT), et le contrat de partenariat (CP).

Tous ces contrats sont des contrats globaux de longue durée,  confiés à un partenaire privé avec paiement par la personne publique mais étalé dans le temps, dans lesquels la maîtrise d’ouvrage est transférée au partenaire privé. 

Cette forme de financement  ne représente qu’un faible complément au regard de l' effort global. En cumul sur la période 2004-2011, les PPP engagés, toutes formes confondues , comptent pour une enveloppe globale de 31,3 milliards d’euros (soit de l’ordre de 7 % de l’investissement public direct total),

 


 Christian Pierret, ancien ministre de l'industrie, maire PS de Saint-Dié-des-Vosgesfavorable sur ce type de financement a fait  le point  dans le Monde :

Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir , la France faisait des Partenariats Public Privé (PPP) depuis longtemps! Ces PPP alimentent de nombreux fantasmes en matière de gestion des deniers de l'Etat. "Bombes à retardement", "pièges", "gabegie d'argent public", "ces contrats coûtent trop cher sur le long terme", entend-on en boucle.

Tout d'abord soyons précis, les PPP sont pluriels (concession, BEA, contrat de partenariat...) et dans chaque cas de figure les modalités sont différentes. Pour chacun, le privé se rémunère différemment soit par un péage, soit par une taxe, soit par un loyer. Pour chacun, le privé porte le risque de l'exploitation de l'infrastructure ou ne le porte pas.

Ce qui fâche dans les contrats de partenariat, qui est le dernier type de PPP en date puisqu'il date de 2004, c'est le paiement d'un loyer en échange de la mise à disposition d'un équipement ou d'une infrastructure, loyer généralement assimilé à une rente qui, d'après ses détracteurs, grève les finances des collectivités et aliène les générations à venir .

Mais cette vision superficielle occulte le fait que ce système permet de réaliser des projets collectifs utiles pour lesquels l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics ne disposent pas des ressources suffisantes pour lancer leur mise en œuvre et d'assurer qu'ils rendront la même qualité de service à leurs publics pendant toute la durée du contrat.

Et ces PPP ont la qualité de rendre public le coût global d'un équipement ou d'une infrastructure. En effet les PPP sont des montages financiers totalement transparents quant aux coûts de financement, de construction, d'exploitation et de maintenance d'un équipement ou d'une infrastructure sur toute la durée de vie de l'équipement ou de l'infrastructure. Ce que les outils de la comptabilité publique ne permettent pas !

Lorsque certains s'aventurent à dénoncer le coût prohibitif des PPP, ils oublient de comparer avec ce que le même équipement couterait à la collectivité en maîtrise d'ouvrage publique et régie publique en termes de couts et de délais de construction, de salaires des personnels d'entretien, et de maintenance pendant 10, 20 ou 30 ans pour restituer à la fin de cette période un équipement en l'état initial.

Lorsque certains cumulent les loyers dus dans le cadre d'un contrat de partenariat pour dénoncer le coût extravagant des infrastructures, ils mettent de côté l'honnêteté intellectuelle qui est de dire qu'un Euro d'aujourd'hui n'a pas la même valeur qu'un Euro dans 30 ans...

Quand les conditions sont réunies et que la puissance publique est dans son rôle de trancher sur l'utilité publique de telle infrastructure ou de tel équipement, le recours au PPP est une solution efficiente et comporte au moins trois avantages.

• Le premier est que les citoyens et l'économie profitent plus rapidement d'infrastructures ou d'équipements publics qui ne verraient pas ou tardivement le jour.

• Le deuxième est financier mais pas pour les raisons que l'on pense. Le PPP est certes un moyen pour les collectivités et l'État de soulager les budgets publics, dans une période où le niveau de la dette publique réduit considérablement leurs marges de manœuvre en lissant l'investissement sur le long terme (comme n'importe quel citoyen le fait pour l'achat de sa maison, de son téléphone portable ou la location avec option d'achat de son véhicule) mais surtout en sanctuarisant les coûts de maintenance et de gestion de l'équipement pour que celui-ci rendent en permanence à l'usager le service pour lequel il a été conçu.

• Le troisième argument est que le PPP permet une optimisation globale : une optimisation de tous les postes de coûts puisque c'est toujours le moins disant qui remporte le contrat, un gain d'efficacité pour le donneur d'ordre qui lui permet de mieux se consacrer sur ses missions et la définition de ses besoins, des délais de réalisation tenus, un budget maîtrisé et connu à l'avance et une meilleure prise en charge du développement durable. En effet, confier la conception et la construction d'un équipement qui devra être géré et entretenu par l'opérateur privé sur une longue période constitue une formidable incitation à réaliser dès le début les bons gestes pour atteindre une meilleure performance énergétique et prévoir un entretien plus facile et moins onéreux.

Sous le regard des générations futures tout autant que des agences de notation, les acteurs publics n'ont aujourd'hui plus d'autre choix que de maîtriser leurs dépenses et leur dette.

Dès lors, comment financer un nouvel équipement, comment améliorer l'urbanisme comment accroître l'accès à des activités culturelles et sportives, tous investissements nécessaires à la conduite d'une mission de service public ?

Les PPP sont une solution. Pour autant que les autorités publiques prennent grand soin de ne lancer que des projets à forte utilité socio-économique.

Cela signifie que le projet doit répondre à de réels besoins des populations et des territoires, tels que la construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), de complexes sportifs, de gendarmeries ou d'infrastructures de transport. Et pour autant que, l'investissement soit "soutenable" pour la collectivité. Un décret paru le 27 septembre dernier (1) rend "obligatoire une étude sur l'ensemble des conséquences de ces opérations sur les finances publiques". C'est une garantie pour la collectivité. C'est également une garantie pour l'opérateur privé qui ne pourra plus être suspecté d'avoir fait contracter à une collectivité une opération abusivement onéreuse.

Le développement des PPP à travers le monde tant dans les pays à la recherche de leviers financiers "pour faire" que dans les pays en développement à la recherche de partenaires à la fois en maitrise d'ouvrage et en gestion sur le long terme, est aujourd'hui une belle démonstration de la pertinence de ce modèle.

Par ailleurs, le retour d'expérience est aujourd'hui largement positif, comme en témoigne une étude de la Chaire Economie des PPP IAE – Panthéon Sorbonne publiée en octobre 2012, qui montre que sur un panel d'équipements réalisés en contrat de partenariat et aujourd'hui en exploitation, dans plus 90 % des cas, la personne publique se déclare satisfaite ou très satisfaite du respect des coûts et de la qualité des travaux et dans 80 % des cas, les projets ont respecté les coûts de maintenance et d'exploitation prévus à la signature avec des objectifs de performances respectés dans 94 % des cas. L'étude met en avant ce que tout le monde sait à savoir que l'aggravation des coûts est liée à une évolution de la demande publique ou à une modification de la réglementation.

Si l'on comprend bien que les PPP ne rendront pas les projets utiles s'ils ne le sont pas à la base, que les entreprises privées ne sont pas bénévoles mais qu'elles sont dans une approche partenariale et que les autorités publiques doivent agir en régulateur avisé, alors toutes les parties ont à y gagner ensemble pour le bénéfice de la collectivité.

 ( 1 ) Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012