LGV Poitiers-Limoges : Pas de nouveau débat public à l'ordre du jour

La commission Nationale du débat public s'est réunie aujourdh'ui 5 septembre 2012 et a examiné la saisine faite par RFF le 27 juillet dernier concernant  la LGV Poitiers-Limoges. Il s'agissait du point 4 de l'ordre du jour. Elle a conclu  qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le sujet.

Elle a cependant bien souligné que l'enquête publique devait  intervenir dans le  délai de 5 ans qui suivait la publication du bilan. Mais elle s'est conformée au fait qu'elle ne pouvait organiser un nouveau débat public sur le sujet puisqu'il n'y avait pas eu de modifications subtantielles sur le projet qui avait été débattu dans une forme identique.

" – Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges

Par lettre en date du 23 juillet 2012, reçue le 27 juillet 2012, le Président de Réseau Ferré de France (RFF) a saisi la Commission du projet de ligne à grande vitesse Poitiers- Limoges qu’il souhaite soumettre à enquête publique d’ici la fin 2012.

Ce projet a déjà fait l’objet d’un débat public qui s’est déroulé du 1er septembre au 18 décembre 2006. Le bilan et le compte-rendu du débat ont été publiés le 30 janvier 2007.

Selon l’article L.121-12 du code de l’environnement, la décision relative à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet devait intervenir dans le délai de 5 ans qui suivait la publication du bilan soit le 30 janvier 2012. Conformément au même article, au delà de ce délai, la Commission ne peut décider de relancer la concertation avec le public que si les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet ont subi des modifications substantielles.

La Commission nationale a considéré que ce projet, objet de la nouvelle saisine, a déjà été débattu et que les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet n’ont pas subi de modifications substantielles. Aussi a-t-elle décidé qu’il n’y avait pas lieu d’organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges."