LGV Poitiers-Limoges : Un recours en Conseil d'Etat

Alors qu'une grande et vaste  campagne "j'aime la LGV" est entreprise, soutenue par le Ministère du Développement Durable  et les fonds européens,  la "CRI"'(1) annonce " Des associations d'usagers, d'environnement, des collectivités ou groupement de communes, le long de l'emplacement du projet de tracé de la ligne LGV Limoges Poitiers et des communes sur la ligne historique POLT ont déposé conjointement un recours au Conseil d' Etat contre l'avis de la commission de débat public (CNDP) émis le 5 septembre 2012, autorisant RFF à poursuivre son projet alors que le délai de 5 ans entre débat public (2006) et mise à l'enquête publique est dépassé et ce, sans tenir compte des opportunités nouvelles apparues depuis, comme la mise à niveau de la ligne historique POLT (500millions de travaux), le remplacement annoncé des rames TEOZ, le projet POCL (Paris Orléans Clermont Lyon ) avec un raccordement prévu à Châteauroux mettant Paris à 2h de Limoges, l'aménagement du TER Limoges Poitiers. Autant d'opportunités nouvelles qui rendent totalement inutile le destructeur et coûteux projet LGV Limoges Poitiers".

Cette information dans le prolongement de celle qui déjà avait été faite, il y a quelques semaines ne nous en apprend pas beaucoup plus.

En effet, elle reprend les informations antérieures et n'indique ni la date d'enregistrement au Greffe, seule date valide pour la recevabilité de la requête, ni le nom des avocats chargés de la défense et du dépot de la requête.

A la lecture des motifs qui président à ce recours, on peut toutefois s'interroger sur ceux-ci .

En effet, un principe constant, régi par la loi, impose à la CNDP de statuer sur les demandes au vu des circonstances de droit et de fait existant à la date de la saisine du débat et cela même dans le cas où elle serait amenée à statuer à nouveau sur une saisine antérieure à la suite d'une annulation d'une décision précédente (CE 2 juin 2003).

De quelles opportunités parle-t'on ?

1.  la mise à niveau de la ligne POLT. Rien de nouveau, puisque la décision de RFF du 7 mars 2007 indiquait déjà dans la décision de poursuite                

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  • de conduire ce projet en cohérence avec la poursuite de l’aménagement de la ligne Paris - Orléans- Limoges - Toulouse et de la réalisation :
  • de réaliser des aménagements qui, dans la continuité des opérations de renouvellement réalisées par Réseau ferré de France, seront mis en œuvre sur l’axe ferroviaire Paris- Orléans-Limoges-Toulouse afin d’en optimiser les performances techniques. Réseau ferré de France entend ainsi continuer à offrir aux régions et aux futurs transporteurs une ligne avec un haut niveau de performances. 

1. 2 l'aménagement de la ligne TER Poitiers-Limoges. On trouve dans  la même décision

• • l'amélioration de l’ensemble des opérations conduites sur le réseau ferroviaire des régions Poitou-Charentes et Limousin, notamment l’amélioration des lignes existantes Poitiers- Limoges et Limoges-Guéret.

1. 3  Le projet POCL  

• •  En tant que tel, il n'existe pas. Une année supplémentaire a été donnée pour affiner le tracé (médian ou ouest amélioré).
  • D'ailleurs quand on appuie un argumentaire sur le fait que la  loi du Grenelle I emploie un futur hypothétque, on ne peut mettre en avant le POCL qui répond à ce même critère et qui de plus, correspond à un calendrier plus éloigné.
  • En outre, il sera classé, au même titre que le barreau par la Commission Mobilité 21

1. 4 le remplacement annoncé des rames TEOZ

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  • Pour l'instant, il n'y aucune annonce officielle sur la ligne POLT. Simplement des informations souvent déformées par la presse qui s'est faite l'écho "de sources proches du dossier". Le POLT n'est pas le seul en cause, toutes les lignes des Trains d'Equilibre du Territoire étant concernées par ce remplacement . (Un prochain article donnera les paroles exactes de Guillaume Pepy à ce sujet)

(1)CRI  : association de coordination des riverains et impactés qui regroupe essentiellement des associations, communes, élus et particuliers sur le trajet de la future LGV et dont pour objectif  est de rassembler et de mobiliser largement pour défendre les intérêts de tous ceux qui sont impactés par le projet de ligne à grand vitesse.