LVG Poitiers-Limoges : que peut-elle espérer des fonds européens ?

Après les déclarations enthousiastes du député européen J.P. Denanot sur les possibilités européennes de financement de la LGV Poitiers-Limoges, il convient de ramener son discours à de plus justes proportions et de prendre connaissance des positions de la commission européenne rapportées par Mathieu Bertrand de la Direction Générale de la Mobilité à la dite commission.

Financement des transports en UE : le rail a la voie libre

Financement des transports en UE : le rail a la voie libre
Mathieu Bertrand de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne

Consciente du potentiel d’un réseau de transport performant, l’Union européenne adopte une nouvelle politique d’investissement ambitieuse en matière d’infrastructures de transport transfrontalières. Mode de transport « propre », le rail a tout son rôle à jouer dans l’élaboration d’un réseau européen interconnecté. 

Dans l’optique d’un réseau de transport étendu dans l’ensemble des 28 Etats membres, l’Union européenne a engagé un vaste programme d’investissement en matière d’infrastructures. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, MIE , a ainsi multiplié par trois les fonds alloués aux transports entre 2014 et 2020, atteignant désormais les 26,5 milliards d’euros. De ce montant, 11,305 milliards seront consacrés aux investissements destinés aux infrastructures de transport au sein des Etats membres éligibles au Fonds de cohésion. Ce financement sera principalement axé sur un nouveau réseau central bien défini.

Réseau global et réseau principal

Le nouveau réseau central, considéré comme la « charpente » des transports au sein du marché européen, sera mis en œuvre par la création de neuf corridors principaux et devrait être opérationnel en 2030. Il comprendra 94 ports européens majeurs reliés aux réseaux ferroviaires et routiers, 38 aéroports clés reliés aux grandes villes par des liaisons ferroviaires, 15 000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse et 35 projets transfrontaliers destinés à supprimer les goulets d’étranglement. Ces corridors concentreront 9,7 milliards d’euros sur le total des fonds annoncés pour 2014-2020. Chaque corridor doit comprendre 3 modes de transport, 3 Etats membres et 2tronçons transfrontaliers. Les fonds restants pourront être consacrés à des projets ponctuels comme pour le réseau global existant aux niveaux national et régional qui alimente le réseau principal. Dans le cas du Grand Paris, Mathieu Bertrand de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne reconnaît qu’ « Il n’est pas exclu que le Grand Paris bénéficie du MIE à la condition qu’il participe au développement du réseau global » rappelant toutefois que ce type de projet relève surtout de « fonds régionaux ».

« Réactiver le financement bancaire »

La Commission européenne a lancé, le 10 septembre dernier, un appel à projets internationaux adressé aux Etats membres et valable jusqu’au 26 février 2015, dont la gestion a été confiée au MIE. Le financement sera essentiellement issu de subventions réservées à des projets difficiles à mettre en œuvre parce que frontaliers ou en raison d’un très long retour sur investissement, mais pourra également être complété par d’autres instruments financiers. « Ainsi, les Project Bonds, qui sont un exemple de financement alternatif qui fonctionne, gagneraient à être développés », rappelle Mathieu Bertrand. « L’enveloppe de 31,7 milliards d’euros consacrée aux transports et à l’élaboration du réseau central servira de capital d’amorçage destiné à encourager les Etats membres à investir davantage. Ce qui permettrait alors, de mener à bien les interconnexions et liaisons transfrontalières difficiles qui autrement, ne verraient jamais le jour », ajoute t-il. « Le financement du réseau de transport transeuropéen RTE-T a un important effet de levier. L’expérience récente a ainsi montré que chaque million investi au niveau européen, génèrera 5 millions d’investissements de la part des Etats membres et 20 millions d’investissements de la part du secteur privé. Mais à terme, il s’agit également de réactiver le financement bancaire », confesse le responsable.

Priorité aux 9 corridors européens

Les projets seront sélectionnés par le MIE selon une procédure de mise en concurrence. « A l’heure où les budgets publics et les prêts bancaires sur du long terme se réduisent comme peau de chagrin, il est primordial de prioriser », explique Mathieu Bertrand. « Entre 80 et 85 % des fonds seront utilisés pour soutenir des projets prioritaires le long des 9 corridors du réseau central tel que le Lyon-Turin ainsi que des projets transversaux comme l’ERTMS (le système européen de gestion de trafic ferroviaire ndlr) né de la nécessité de faire converger les systèmes de transports du réseau central », poursuit-il. D’une manière générale, la contribution de l’UE à la mise en place d’une importante infrastructure de transport avoisinera les 20 % des coûts sur une période de 7 ans. L’aide pourra aller jusqu’à 50 % pour des études individuelles et 40 % pour des études et des travaux de construction dans le cadre de projets ferroviaires transfrontaliers. La desserte des ports et des aéroports par le rail obtient 20 % d’aide, de même que le remplacement du matériel roulant pour la réduction des nuisances sonores dues au fret ferroviaire. La contribution se monte à 50 % pour l’ERTMS (système européen de surveillance du trafic ferroviaire).

La France bénéficiaire majeur du MIE 

« La France a des atouts incontestables, poursuit Mathieu Bertrand. Elle concentre 5 corridors du réseau principal soit le nombre le plus élevé en Europe avec l’Allemagne. Elle dispose donc du plus gros portefeuille de projets avec de nombreuses sections transfrontalières et des goulets d’étranglement identifiés ». Son expérience de l’instrument financier, tel que le partenariat public-privé (PPP), en fait une candidate idéale au soutien financier de la Commission. D’autre part, le pays démontre une capacité à créer de l’emploi sur les grands chantiers d’infrastructure. La ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique en est un bon exemple, car le chantier a permis la création de nombreux postes dans les domaines de la construction et stimulé les activités d’ingénierie et de manufacture. « On suppose que pour un million investi, 18 000 emplois sont créés », rappelle Mathieu Bertrand. A ce jour, de nombreuses opportunités se présentent à la France pour bénéficier du MIE. Le Lyon Turin, la LGV Tours-Bordeaux et la ligne ferroviaire Marseille-Gênes, sont autant de projets éligibles en raison de leur caractère prioritaire. Des projets dits « horizontaux », qui sont des opportunités réelles de développement de l’axe Est-Ouest du réseau principal, cher à la Commission européenne.

http://www.constructioncayola.com/rail/article/2014/09/29/94873/financement-des-transports-rail-voie-libre.php

 

 

 

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