Matériel ferroviaire: les Régions se donnent les moyens de leurs ambitions

19 septembre 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                 Jacques Auxiette, Président des Régions de France lors de son intervention

A l’occasion du 9e Congrès de l’ARF, les Présidents de Région viennent d'annoncer  la création d’une structure commune pour l’acquisition du matériel ferroviaire.

Communiqué de l'ARF :

Depuis qu’elles ont la responsabilité des trains de proximité, les régions françaises ont considérablement accru l’offre de service public, procédé à l’acquisition de nouveaux trains modernes et performants, contribué à une qualité des dessertes qui répond aux besoins et aux attentes d’une part croissante de la population française.

Chaque jour circulent en France 800 TGV et 340 trains « intercités » ; mais chaque jour circulent aussi et surtout 5 700 TER et 6 200 Transiliens! Les trains régionaux transportent au quotidien 3,9 millions de voyageurs. La fréquentation des TER a cru de 53% en 10 ans.

1500 trains acquis depuis 2002

Depuis la décentralisation de 2002, les régions ont acquis 1 500 trains, pour plus de 5,8 milliards d’euros. Les commandes en cours représentent 2,5 milliards d’euros.

L’organisation administrative, juridique et financière du système ferroviaire français est complexe, et laisse parfois les observateurs perplexes. Il en est ainsi des dispositions qui régissent l’acquisition du matériel roulant, qui conduisent les régions françaises à financer des trains qui sont ensuite commandés par d’autres, et dont elles n’ont, au final, pas la propriété.

Dans la mise en œuvre du processus d’acquisition, les autorités organisatrices régionales sont confrontées à un certain nombre de problématiques communes:

-    définition du cahier des charges du point de vue « voyageur »,
-    suivi des procédures d’achat,
-    expertise des coûts de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre,
-    gestion de l’après vente en cas d’avenant avec le constructeur …

Huit Régions en première ligne

Dans ce contexte, à l’heure où se prépare la réforme ferroviaire, une initiative nouvelle est prise par les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Picardie, Ile de France, Bourgogne et Auvergne, ainsi que le STIF et l’Association des Régions de France.

Dans un souci de contrôle renforcé des coûts des achats, de maîtrise des délais de fabrication et de livraison, et dans une volonté d’assumer pleinement la responsabilité qui est la leur, ces régions ont engagé une réflexion sur la rénovation de la commande des matériels roulants ferroviaires avec la volonté de contribuer au développement d’une politique industrielle innovante. Elles ont décidé de renforcer leur coopération et de créer une structure mutualisée dans un contexte qui impose une performance toujours plus grande de l’action publique.

Dans le prolongement d’autres chantiers innovants à l’échelle nationale portés par des collectivités locales, par exemple la création de l’Agence France Locale, les régions françaises pensent qu’une mutualisation sous une forme novatrice, sera de nature à renforcer leur capacité à agir. Elles prendront part ainsi au redressement productif du pays par une politique d’investissements ambitieuse, et le déclenchement de nouvelles commandes de matériels ferroviaires, nécessaires aux carnets de commande de la filière de production française.

La possibilité d’acheter directement les matériels

Une telle structure permettra d’élaborer une stratégie coordonnée d’achat des matériels, d’accélérer le partage des informations (retours d’expérience, suivi des conventions avec l’exploitant…), de mutualiser les moyens d’expertise et de suivi des procédures d’achat/d’après vente, d’optimiser les frais de maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre et le cas échéant de porter directement l’acquisition des matériels… Au-delà des économies d’échelle attendues, cette structure confortera le rôle des régions dans leur qualité d’autorité organisatrice des transports. Car c’est aussi à ce titre, qu’elles entendent renforcer leur maîtrise de la gouvernance des opérations d’acquisition et de renouvellement des matériels. Enfin, cette structure pourrait à terme intéresser l’Etat, pour le portage de ses propres acquisitions de matériels TET.

Une association d’étude créée avant fin 2013

Pour confirmer l’opportunité et la faisabilité de leur projet, ces collectivités ont donc décidé de créer une association d’étude pour la rénovation des modalités d’acquisition du matériel ferroviaire roulant, à laquelle seront associées les régions volontaires.

Les statuts de l’association d’étude seront déposés fin 2013. Elle sera notamment chargée de proposer le cadre juridique de la structure, sa gouvernance, ses relations avec les parties prenantes, et la modélisation d’un business plan sur longue période

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