Mise en concurence pour les TER : le rapport Grignon est paru

auvergne tgv-Le rapport demandé par l'Etat à Francis Grignon sur la libéralisation des TER est paru :

 

Objectif : préparer les modalités de la fin du monopole de la SNCF sur les lignes TER.
Commandé par le gouvernement à l'automne 2009, ce rapport maintes fois reporté, a enfin été remis à Thierry Mariani le 16 mai 2011. Et mis en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie. 

Faisant la synthèse de la longue "tournée" du sénateur UMP Francis Grignon qui a rencontré la moitié des 22 régions françaises compétentes pour les TER, l'Etat, le gestionnaire du réseau ferré RFF, la SNCF, les autres opérateurs ferroviaires, les syndicats de cheminots et la Fédération nationale des usagers du transport (puis en Allemagne, Grande-Bretagne où le transport ferroviaire est libéralisé), le rapport préconise de "laisser les choses en l'état" en matière de gestion de la circulation, de maintenance ou encore de tarification.


Télécharger le rapport de Francis Grignon

Plusieurs propositions sur :

  • Le périmètre géographique : le choix du périmètre des services concernés relèverait de l'autorité organisatrice régionale. L'expérimentation pourrait se faire sur un "groupement de lignes territorialement cohérentes et économiquement équilibrées".
  • La propriété du matériel roulant : les régions pourraient devenir propriétaires de tout ou partie du matériel roulant, qui serait mis à la disposition du nouvel opérateur.
  • Les relations contractuelles entre la Région et l'exploitant : il faut les préciser "afin que les régions disposent d'informations plus précises sur les coûts d'exploitation".
  • Les aspects sociaux : permettre "dans les meilleures conditions possibles" le transfert des contrats de travail entre employeurs en cas de changement d'opérateur.

Dans un communiqué, Thierry Mariani estime que ce rapport "a le mérite de définir précisément la démarche à suivre pour engager une expérimentation, en identifiant les questions qui se posent et, surtout, en apportant des éléments de réponse laissés au libre choix des régions".

Le secrétaire d'Etat aux Transports invite maintenant les différentes parties prenantes à "poursuivre la concertation, à approfondir les travaux pour préciser dans le détail les modalités sociales, techniques et juridiques (préparation des modalités d'organisation du travail applicables à toutes les entreprises ferroviaires), acceptables par tous".

En effet, il comporte un délicat volet social avec le transfert des cheminots de la SNCF vers un autre opérateur, des
conventions sont en cours de finalisation notamment à l'Union des Transports Publics et Ferroviaires
Les TER coûtent  4,3 milliards aux collectivités locales et à l'Etat , et représentent le 3ème poste de dépense des régions  après les lycées et  a formation professionnelle.
Les régions étant les autorités compétentes en matière de transport régional ferroviaire de voyageurs depuis 2002.


 


 

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