POLT et LGV Poitiers-Limoges : compte-rendus de la conférence de presse des opposants à la LGV

 

L'Echo du centre dans son édition d'aujourd'hui donne son compte rendu de la conférence de presse qui a été donnée le vendredi 23 janvier par les opposants au projet de LGV  Poitiers-Limoges.


Il y a bien entendu été question des recours envisagés, mais, comme l'a souligné un des participants, André THEPIN, la victoire n'est pas forcément au bout de la route. Les interprétations du Conseil d'Etat ne sont pas toujours celles que l'on attend. Surtout qu'en la matière, elle statuera en premier et dernier ressort et qu'il n'y aura pas de possibilité d'appel.


On s'étonnera de la découverte de la mauvaise surprise, faite à la lecture des annexes de la convention des études post-DUP puisqu'il s'agit en Droit, du domaine domanial des ponts qui a été posé par un arrêt du Conseil d'Etat en 1906 et qui a été précisé par de nombreux contentieux portant sur le sujet.

La solution restée constante, est celle, selon laquelle « les ponts sont au nombre des ouvrages constitutifs des voies publiques dont ils relient les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage » et impose au propriétaire de la voie portée d'entretenir l'ouvrage, sauf convention contraire. Ce principe s'applique à toutes les catégories d'infrastructures de transport (routes, chemins de fer, canaux).

Il en va ainsi, pour tous les ponts et ouvrages d'art  qui enjambent  la ligne POLT ou la ligne existante entre Limoges et Poitiers.

En ce qui concerne le matériel de la ligne POLT, on sait depuis quelques  mois, déjà, que la mise en place de la commission "Avenir des trains d'équilibre du territoire" aura pour conséquence de retarder et, la convention et, la commande supplémentaire de matériel qui était envisagée pour 2015

 

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Tous les opposants à la LGV Poitiers-Limoges sont dans les starting-blocks. Avant d’arriver au bout de leur ligne, il leur faudra réussir une étape essentielle : déposer des recours au Conseil d’Etat pour contrecarrer la Déclaration d’utilité publique et stopper ce projet. Si le combat de la LGV se déplace sur le terrain juridique, le POLLT est à l’arrêt et ne bénéficie pas des investissements nécessaires.  

Ce n’est pas la surprise du chef de gare ! Après la parution au Journal officiel de la Déclaration d’utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges le 11 janvier dernier, les opposants à ce barreau ont annoncé qu’ils entameraient des recours au Conseil d’Etat contre cette décision. Plusieurs associations des territoires traversés par le POLLT se sont déjà positionnés en ce sens. Maintenant, c’est une bataille juridique qui se lance contre la DUP... autant dire une lutte d’experts ! D’abord, des premiers recours gracieux vont permet-tre de gagner un peu de temps. Les jours gagnés vont être mis à profit par les autres opposants pour lancer leur recours en contentieux. Plusieurs entités se sont déjà engagées dans cette voie comme le Conseil général de la Vienne, la communauté d’agglomération et la commune de Châteauroux, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports. Le bureau de l’Association des maires et adjoints de la Creuse s’est réuni  avant-hier soir pour étudier la faisabilité d’un recours auprès d’un juriste. D’autres collectivités vont emboîter le pas. Si pour les impactés, le recours en contentieux sera recevable, pour les autres il s’agira de prouver un «intérêt à agir», comme l’exige la procédure. On pense par exemple à l’Indre qui voudrait participer à cette action. Dans ce département, on pourrait par exemple invoquer la réduction d’aller-retour sur la ligne POLLT pour «alimenter» le barreau LGV.
Si de l’aveu même de la ministre signataire de la DUP Ségolène Royal (voir ci-contre), le recours a des chances d’aboutir favorablement, on ne veut pas vendre le billet avant de l’avoir composté. André Thépin reste très prudent et rappelle que la bataille se joue en droit et qu’en la matière, ce n’est pas forcément la logique qui gagne !
combien de mois
d’incertitude ?
En moyenne, il faut un an pour que les recours en contentieux soient examinés... mais ce n’est pas suspensif et la DUP permet aux pro LGV de poursuivre leur chemin. La première étape est l’expropriation des terrains où la ligne passera(it). Selon les opposants, RFF est chargé d'exproprier mais ne pourra le faire tant qu’il ne disposera pas de l’argent pour cela. Ce qui pourrait encore retarder cette étape.
Mais, l’impact de cette ligne LGV va bien au delà du simple tracé de la ligne. Avec le remembrement que cela entraînerait, «ce sont 20.000 hectares qui seront gelés en réalité pendant 15 ans» compte Yvan Tricart. Claude Peyronnet, conseiller général de Bellac, raconte que «des gens ne peuvent plus vendre leur exploitation agricole et sont en train de crever».
Autre mauvaise surprise pour les collectivités ! A la lecture des annexes, «l'entretien des ouvrages d’art serait à la charge des collectivités territoriales».
En attendant,
le POLLT est oublié
«Le dossier LGV court à l’échec et ce qui devrait se faire sur l’axe historique ne se fait pas. Le comportement de Hollande et de ses ministres est irresponsable. C’est une bérézina ferroviaire pour le Limousin» accuse Christian Audouin, conseiller régional Limousin terre de gauche.  Si des travaux d’entretien sont engagés, en revanche, «aucune décision n’est prise sur le matériel ou la modernisation de la ligne» ajoute-t-il. Les représentants CGT, qui donnent «priorité au POLLT», constatent également que «les travaux ne sont pas suffisants».  Ce qui inquiète fortement sur l’avenir de cette ligne, c’est le scénario d’un terminus à Brive qui serait dramatique pour toute la partie «sud» du tracé.

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