POLT : les trains d'équilibre du territoire concernés prioritairement dès 2014 par la mise en concurrence des opérateurs

Le Centre d’analyse stratégique et la direction du Trésor préconisent une accélération de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Des grandes lignes de la SNCF seraient concernées dès 2014.

Il s'agit des trains d'équilibre du territoire et de lignes TER. Les TGV étant moins prioritaires

Dans ce cadre, les trains de la lignes POLT pourraient être concernés plus rapidement que prévu par cette ouverture à la concurrence.

 

Le rapport présenté détaille d’abord la situation actuelle du transport de voyageurs en France et les enjeux de l’ouverture à la concurrence, en s’appuyant en particulier sur les exemples étrangers. De ce point de vue, la situation de pays comme l’Allemagne ou la Suède démontre que, sous certaines conditions, la concurrence peut apporter de nombreux avantages à la collectivité en termes d’amélioration de la qualité de service, d’accroissement des trafics et de réduction des financements publics.

 

Il étudie ensuite les scénarios possibles d’ouverture à la concurrence en distinguant la situation des services conventionnés (TER, trains d’équilibre du territoire) et celle des services commerciaux (TGV et lignes internationales) et s’attache à en évaluer les conséquences pour la collectivité sur la base de travaux théoriques de modélisation mais aussi de considérations plus qualitatives alimentées par les auditions du groupe de travail. Il montre ainsi que l’organisation et la préparation de la concurrence sont nécessaires pour permettre à la France d’en tirer tous les bénéfices possibles et qu’une priorité devrait être donnée à l’ouverture progressive des transports conventionnés, sous la forme d’expérimentations dans un premier temps.

 

Il aborde enfin les conditions du succès d’une ouverture à la concurrence, notamment en matière de tarification et d’accès à l’infrastructure et aux facilités essentielles, à l’exception de la question sociale, déjà amplement traitée dans le rapport remis au gouvernement par le sénateur Francis Grignon en mai 2011.
De manière synthétique, l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs semble inéluctable à terme dans le cadre de la construction européenne. Plutôt que d’attendre la parution de textes européens contraignants, il semble préférable que la France ouvre à la concurrence, de manière progressive, au moyen d’expérimentations, un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun – clients et usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s’adapter à ces nouvelles conditions. Pour mener à bien de telles expérimentations, il est nécessaire de modifier

 Une annonce par le gouvernement dans les prochains mois d’un calendrier d’ouverture à la concurrence d’une partie des trains d’équilibre du territoire (trains grandes lignes hors TGV) mais aussi des lignes régionales pourrait servir de signal à tous les acteurs et permettre d’engager les discussions nécessaires à leur définition.

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