POLT-POCL : l'association TGV Grand Centre demande au Gouvernement que les voyageurs issus du POLT soient pris en compte dans les études du POCL

Motion du CA du 11 juillet 2012 maj 16/07/12

MOTION pour la continuité du projet POCL

Cœur de France

Sur proposition de Rémy POINTEREAU et du Conseil d’Administration de l’association TGV Grand Centre Auvergne réuni le 11 juillet 2012, à Paris au Sénat, une motion a été adoptée rappelant au Gouvernement et aux responsables des infrastructures ferroviaires nationales les attentes de l’Association concernant la ligne POCL Cœur de France, qui sont :

  • -  l’aménagement du territoire pour des Départements et Régions qui jusqu’ici sont isolés de la grande vitesse,

  • -  l’aspect prioritaire du projet par sa dimension nationale et européenne, unique (liaisons Londres/Paris/Lyon/Barcelone/Turin)

    A la suite de la décision du Conseil d’Administration de RFF du 7 juin 2012, explicitée par Thomas ALLARY, chef du Projet POCL, l’Association TGV Grand Centre Auvergne prend acte de la décision de RFF de poursuivre le projet, les études et la concertation sur la base des scénarii Ouest et Médian, variante sud par Roanne.

    Compte tenu du déroulement du débat public, qualifié d’exemplaire par Michel GAILLARD, Président de la CPDP, qui privilégie le consensus d’un grand nombre d’élus sur le choix du scénario Ouest amélioré, l’Association souhaite rappeler que c’est ce scénario qui met en avant l’aménagement équilibré des territoires,

    et considérant que le choix d’un scénario doit être fait dans une lecture globale des enjeux économiques, en tenant compte à la fois des aspects financiers, bien sûr, mais aussi de la capacité nouvelle de contribution à la croissance nationale des territoires dynamisés par l’arrivée d’une grande infrastructure de TGV, l’Association rappelle que le consensus autour du scénario OUEST amélioré, va dans le sens de la politique du Ministère de l’égalité des territoires.

    Par conséquent, le Conseil d’Administration de l’Association TGV Grand Centre Auvergne :
    1/ demande
    le mandatement rapide du préfet coordonnateur du projet, de façon à ce que les

    travaux continuent sur la dynamique actuelle,

    2/ demande la mise en place d’un comité technique dans le courant du mois de juillet pour arrêter le périmètre des études, le calendrier de celles-ci qui doit s’échelonner entre six mois et un an, et acter la répartition financière entre l’Etat, RFF et les cinq Régions concernées,

    3/ demande la réunion du comité de pilotage dès le mois de septembre pour adopter les propositions du Comité Technique, et souhaite que l’Association puisse continuer d’être membre de ce Comité de Pilotage,

    4/ prend acte du coût des études estimé à 3 millions d’euros finançables selon la règle des trois tiers (ETAT/REGIONS/RFF),

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Motion du CA du 11 juillet 2012 maj 16/07/12

5/ demande l’obtention d’un accord de principe clair sur l’engagement de l’Etat à participer au financement des études préalables à hauteur d’un million d’euros ; les Régions contactées ayant fait savoir leur accord de principe pour le financement des études préalables à hauteur de 200 000 euros chacune, RFF ayant donné son accord pour un financement à hauteur de 1 million d’Euros,

6/ insiste, considérant la dimension Européenne du projet, auprès du Gouvernement pour que soit soumis rapidement à la Commission Européenne l’inscription du projet POCL dans le Réseau Central Européen des Transports (RTE-T), ainsi qu’auprès du Président du Parlement Européen,

7/ propose de faire inscrire le projet POCL, au titre des « project bond » dotés de 120 Milliard d’euros, afin qu’il émarge à ce plan de relance européen, compte tenu des caractéristiques environnementales, économiques, et innovantes du projet, de sa dimension nationale et européenne, lequel s’inscrit dans le cadre du plan de croissance européen,

8/ souhaite intervenir auprès de RFF pour qu’un phasage des travaux sur les parties d’itinéraires n’affectant pas le linéaire principal de la liaison soit réalisé, et qu’à ce titre les études et travaux d’électrification de la ligne Bourges-Montluçon soient traités prioritairement et soient inscrits dans le volet ferroviaire des prochains CPER et Fonds Européens de la période 2014-2020, voire de futurs Plan Rail.

9/ insiste au titre de la rentabilité du tracé, pour que des études complémentaires soient réalisées concernant le report potentiel sur la ligne POCL, de voyageurs issus du Paris/Orléans/Limoges/Toulouse, et du Bordeaux/Lyon (sans passer par Paris) afin d’améliorer nettement la rentabilité du projet et du scénario OUEST.

10/ souhaite par conséquent être auditionnée par la Commission en charge de la révision du Schéma National des Infrastructures de Transports, révision annoncée par le Gouvernement, et ce, compte tenu de l’intérêt national du projet.

Pour conclure, considérant l’aspect prioritaire du projet, l’exemplarité du débat public, le consensus autour du projet, le positionnement du projet dans le Grenelle de l’Environnement, son principe de fongibilité, son avancement, et compte tenu des déclarations et de la position de plusieurs membres du Gouvernement :

l’Association souhaite que des études complémentaires du projet POCL soient rapidement lancées, laissant à l’Etat toute liberté pour ses arbitrages à venir, tout en permettant de conserver une dynamique de projet unique dans le paysage national des projets de LGV.

Enfin, compte tenu de son apport potentiel en matière de politique de croissance et d’aménagement du territoire, elle souhaite que le projet POCL soit considéré comme prioritaire, dans le cadre de la priorisation nécessaire du Schéma National des Infrastructures de Transports.


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