Pour sortir des conflits stériles : Un guide publié conjointement par France Nature Environnement et RFF pour la conduite des grands projets ferroviaires

France Nature Environnement (FNE) et Réseau ferré de France (RFF) publient un guide méthodologique global afin de limiter au maximum l’impact des infrastructures ferroviaires sur la biodiversité.  Celui-ci s’appuie sur le retour d’expérience commun des deux organisations pour proposer des modalités concrètes d’échange pendant la durée de vie d’un grand projet. 

Qu'on se le dise, il s’adresse à tous ceux qui sont amenés à participer à l’élaboration d’un projet ferroviaire, qu’ils soient collaborateurs du maître d’ouvrage ou adhérents d’une association de protection de la nature et de l’environnement, afin de sortir des conflits stériles. 

Publié par le MONITEUR :

Sortir des conflits stériles.  Tel était l’objectif avoué et commun de France Nature Environnement, fédération de 3 000 associations de protection de la nature, et Réseau ferré de France (RFF) en signant un accord de partenariat en 2009. Un accord pragmatique qui partait du principe que chacun des deux protagonistes avait intérêt à ce qu’un dialogue constructif s’instaure très en amont d’un projet ferroviaire : FNE pour que la biodiversité – encore très mal connue et répertoriée en France, selon FNE-  puisse être prise en compte au maximum dans toute sa richesse et sa complexité ; RFF pour optimiser la conception de sa ligne, en intégrant très en amont dans son tracé et ses caractéristiques les données « biodiversité » et éviter ainsi les blocages ou modifications en cours de chantier. Mais également pour en finir avec les compensations environnementales instaurées par le Grenelle de l’Environnement et qui « constituent une fausse solution au problème », selon Michel Dubromel, vice-président de FNE, intervenu lors de la présentation du guide.  Comme l’a rappelé  Alain Quinet, Directeur général délégué de RFF « la prise en compte de l’ensemble des dispositions environnementales visibles sur un grand projet ferroviaire représente actuellement environ 5% du coût total ».

Un guide pédagogique et opérationnel

Le guide est destiné aux acteurs intervenant dans un projet ferroviaire - collaborateurs du maître d’ouvrage et adhérents d’une association de protection de la nature et de l’environnement. Après avoir redonné dans les trois premiers chapitres la définition dans le détail d’un grand projet ferroviaire (et ses nombreuses étapes), de la biodiversité (et sa nécessaire préservation) et de l’impact du premier sur la seconde, il décrit finement dans une quatrième partie le processus de prise en compte des enjeux de biodiversité dans la vie du projet.

C’est dans le cinquième et dernier chapitre que le guide devient réellement opérationnel. Celui-ci fait une liste des modalités concrètes d’échange entre FNE et RFF à chaque étape du projet  (études préalables au débat, études préliminaires, avant-projet sommaire,  avant-projet détaillé, études projet, chantier, bilan LOTI 3 à 5 ans après la mise en service).

Globalement, FNE attend des échanges avec RFF aux étapes-clés du projet des informations régulières et continues sur les projets, la possibilité d’émettre un avis, une consultation- concertation sur le projet qui se déroule avant les comités décisionnels, et enfin la prise en compte les alertes déclenchées par FNE.

De son côté, RFF attend de la part de FNE des éléments de méthodes, des avis éclairés sur les protocoles d’inventaires envisagés, des alertes sur la richesse écologique locale, sur des lacunes éventuelles et, évidemment des propositions et des solutions.

Des recommandations en application sur deux grand projets

« Les recommandations contenues dans le guide n’obligent pas les deux parties, souligne Anne Guerrero, responsable environnement et développement durable chez RFF. Elles sont mises en pratique sur la base de la bonne volonté ».  Si, comme le regrette Christian Hosy, chargé de mission biodiversité chez FNE, ces recommandations n’ont pu être prises en compte sur les grands projets de LGV en cours (dont le contournement Nîmes-Montpellier), elles sont  et seront néanmoins appliquées sur deux grands projets en cours d’études : le projet Cœur de France (Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon, etla ligne nouvelle Paris-Normandie .

Le guide est téléchargeable gratuitement sur http://www.rff.fr/biodiversite

http://www.rff.fr/biodiversite