Région Centre : Une première, Convention TER avec pénalités pour la SNCF

 Après avoir  refusé  de payer les surcoûts engendrés par la réforme des retraites et que la SNCF ait été débouté de son recours par la justice administrative, la Région Centre renouvelle sa convention TER.

Celle-ci sera soumise le 17 avril prochain aux Conseillers régionaux.

Il s'agit d'une convention qui instaure des pénalités pour la SNCF et un contrôle strict des dépenses de maintenance.


La région Centre a fait part de sa longue négociation dans son journal "INTERLIGNE" dès le mois de juin : link

On y note le soucis constant que représente la LGV Poitiers-Limoges pour l'avenir du POLT

 Extrait : Y a-t-il un autre sujet qui vous préoccupe particulièrement ?

Oui, l’avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges- Toulouse (POLT), terriblement menacée par le projet de TGV Paris-Bordeaux en 2017. En effet, on détournerait cette voie classique et essentielle entre plusieurs villes pour assurer une meilleure rentabilité de la ligne TGV Paris-Limoges, via Poitiers. On se doit d’être vigilant car ce projet pourrait impacter le TER. 



La Nouvelle république d'aujourd'hui, fait le point de la négociaiton : link

La SNCF soumise à pénalités

Après une négociation serrée, la Région et la SNCF ont signé la nouvelle convention TER. L’usager monte en première classe… ou presque.

 De notre rédaction d'Orléans

La nouvelle convention de sept ans introduit le seul principe des pénalités et instaure un système de contrôle des dépenses de maintenance. Pour l'usager, c'est comme si on l'invitait à voyager en première classe après des années de galère en deuxième !

 Convention vertueuse

La convention aurait dû être conclue en octobre et signée en janvier mais « la discussion, extrêmement exigeante et longue, ne l'a pas permis » explique François Bonneau, président du conseil régional. En son nom, Jean-Michel Bodin, vice-président chargé des transports qui a évidemment conduit la plupart des discussions, estime qu'il s'agit « d'une convention vertueuse ».

 
Jusqu'ici, quand la SNCF ne remplissait pas ses engagements, le bonus-malus ne l'incitait guère à se corriger. « Désormais, elle paiera des pénalités, dont le plafond annuel est de 1 million d'euros (M€), mais en cas de dépassement, le surplus sera reporté sur l'année suivante », explique Jean-Michel Bodin.

Et ces pénalités s'appliqueront sur la ponctualité (à partir de dix minutes de retard), la composition des trains (pas assez de voitures) et la suppression inopinée de trains : « Et la pénalité sera aggravée si le manquement intervient aux heures de pointe », souligne Jean-Michel Bodin.

Les pénalités sont versées à la Région, mais l'usager (abonné ou occasionnel) n'est pas oublié puisqu'il sera désormais systématiquement remboursé ou indemnisé en cas de défaillance de la SNCF : « La convention crée un droit au profit de l'usager », précise François Bonneau. Les pénalités s'appliqueront aussi aux critères de propreté (trains et gares), d'information, d'accueil, etc. La norme ? « Le niveau le plus élevé atteint en 2013, avec obligation de progresser », ajoute Jean-Michel Bodin qui précise :« Des voyageurs mystères assureront le contrôle pour nous. »
Autre nouveauté : « Pour limiter les pannes, nous achetons des rames pour remplacer les plus anciennes, mais nous exigeons, désormais, que la SNCF programme la maintenance et, au lieu d'un forfait, nous paierons sur facture, donc sur les opérations de maintenance réellement réalisées. » 

De même, désormais, la SNCF ne pourra plus modifier les horaires des gares, diminuer son effectif dans les gares, ni les trains, sans l'accord de la Région. Une nouveauté encore : la convention crée un service de réservation pour accompagner les handicapés.

chiffres-clés

Depuis 2007, la fréquentation TER mesurée en voyageur/km a augmenté de 6,10 %. Le nombre d'abonnés a progressé de 18 %, mais celui des voyageurs occasionnels a diminué de 1,90 %. « Plus nous avons des trains remplis, plus nous avons des recettes, donc de l'autofinancement », explique François Bonneau. En 2007, les recettes étaient de 87 M€ et de 105 M€ en 2013. « Nous prévoyons la même somme en 2014, indique Jean-Michel Bodin, tout en sachant que, globalement, en France, la fréquentation est en baisse d'environ 3 %, notamment pour des raisons économiques. »

repères

Coût négocié

Pour la dernière année de la convention précédente, en 2013, la Région avait inscrit 137,7 millions d'euros (M€) dont 4 M€ en investissement. Après négociation « pour qu'on ne reconduise pas automatiquement sans discuter », la première année de la nouvelle convention (2014), à offre égale, la Région mettra 144,8 M€ en fonctionnement et 8 M€ en investissement, soit 153,3 M€. « Si nous n'avions pas discuté ligne par ligne, assure François Bonneau, c'est 155 M€ que nous aurions dû inscrire au budget ». La contribution au TER représente plus de 15 % du budget régional.

Bruno Besson
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