TER en Limousin : les Régions souhaitent avoir le choix face à la SNCF et réaffirment la priorité à la modernisation du réseau existant

 

Mardi 11 mars 20h-  Alain Rousset, Jacques Auxiette et Jean-Jack Queyranne ont présenté le 11 mars 2014 le Manifeste des Régions pour le renouveau du transport ferroviaire lors d’une conférence de presse.

Ils estiment qu'une nouvelle étape doit être franchie, tant en termes de performance que de maîtrise des coûts.

Les tensions de ces derniers mois entre les Régions et SNCF montrent que le modèle à l’origine du succès des TER depuis 2002 n’est plus soutenable. Les Régions ne peuvent plus faire face à la hausse du coût du TER : 4,4% par an depuis 2002, quatre fois plus que la progression de l’offre. C’est la raison pour laquelle les Régions demandent à SNCF :

  • une transparence complète sur les conventions TER;
  • la désignation d’interlocuteurs uniques en région;
  • une stabilisation des coûts à service constant.

Mais au delà, les projets de loi en cours relatifs à la décentralisation et à la réforme ferroviaire sont l’occasion d’apporter les améliorations nécessaires pour garantir un avenir à ce mode de transports. C’est tout l’objet d'un manifeste qui préconise notamment:

  • un Etat et un Parlement stratèges qui définissent la politique ferroviaire nationale et les moyens budgétaires alloués, et un Etat qui se voit renforcé dans son rôle d’Autorité organisatrice des services ferroviaires d’intérêt national, les lignes à grande vitesse mais aussi les Trains d’équilibre du territoire ; 
  • des Régions confortées dans leur rôle d’autorité organisatrice. Cela passe par la désignation des Régions comme autorités coordinatrices de l’intermodalité, un rôle accru dans la gouvernance des gares, une plus grande maîtrise des recettes du TER et confier aux Régions la responsabilité de l’acquisition des trains. C’est l’objet de l'Association d'études sur le matériel roulant, dont l’Assemblée générale constitutive se tiendra en avril ;
  • la création d’une ressource régionale dédiée au financement du système ferroviaire pour un financement pérennisé ;
  • une loi permettant la mise en conformité de la législation française avec la législation européenne, qui prévoit la possibilité d’une ouverture à la concurrence pour les Régions qui le souhaiteront d’ici 2019. Les régions souhaitant avoir le choix face à la SNCF

  • On peut également lire dans le manifeste la confirmation de la priorité qui  est donné par les régions de France à la modernisation prioritaire du réseau existant :

 

"Donner la priorité à la modernisation du réseau existant. La pérennité du réseau ferré national nécessite de préserver les investissements sur le réseau existant. La politique ferroviaire nationale en matière de modernsation du réseau et les moyens budgétaires qui y sont alloués, doivent ainsi être définis dans une perspective de long terme.

La contribution de l’État à RFF a baissé de 800 millions d’euros entre 2002 et 2012.

Les récents efforts entrepris par RFF pour rénover le réseau existant ont donc dû s’appuyer sur une hausse de son endettement. Il convient dès lors de concrétiser la volonté de l’État de donner la priorité à la modernisation du réseau existant, par des engagements financiers à la hauteur des ambitions qu’il s’est donné, notamment pour maintenir en état la totalité du réseau existant.

L’actuelle négociation des Contrats de plan État Régions (CPER) 2014-2020 montre que de plus en plus de projets d’investissements sous la responsabilité de l’État doivent désormais être financés par les Régions dans le cadre des CPER. Les participations de l’État et de RFF aux CPER 2014-2020 doivent être renforcées et pérennisées dans une logique d’égalité entre les territoires. "

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