Transports : programme de la candidate EELV, Eva Joly


Pierre Serne, vice-président EELV du conseil régional d'Ile-de-France, chargé des transports, et conseiller transport d'Eva Joly dans la course à l'élection présidentielle communique le programme de la candidate en la matière. 

En résumé il développe les transports alternatifs à la route et à l'aérien, le débat public sur la construction de nouvelles infrastructures ferroviaires assorti d'une loi de programmation et de financement pluriannuel, la modernisation de la voie fluviale, la gouvernance unique du rail avec un "Etat stratège",le  retour de la TVA à 5,5% sur le prix des transports publics.


Report modal voiture-transports publics :
"La voiture capte encore 80% des déplacements mécanisés, il est donc urgent de développer des alternatives, donc d'augmenter la capacité et la fiabilité de nos réseaux de transports publics urbains, régionaux et même nationaux. Les sommes en jeu sont considérables, et l'on voit aujourd'hui les conséquences de 50 ans de désinvestissement dans le ferroviaire.
Je propose de développer en priorité les transports collectifs en site propre (tramway et bus) sur l'emprise des voiries existantes, dans le cadre d'une politique de partage mieux équilibré de l'espace public (pistes et bandes cyclables, zones 30)
Et d'utiliser les premiers sites propres que sont les infrastructures ferroviaires en zones urbaines pour en faire la colonne vertébrale (type RER) d'une offre de transport multimodale, de favoriser la transformation des gares et des haltes ferroviaires en pôles d'échanges multimodaux, intégrés à l'espace urbain".


Tarification : contre la gratuité
"Je propose d'aller vers une tarification zonale et une information unique à l'échelle de chaque région, de maintenir une juste contribution financière des usagers des transports publics.
Supprimer l'augmentation de la TVA (passée de 5,5% à 7% en 2011) qui touche injustement les usagers des transports publics".


Arrêt des super-infrastructures 
"Les projets d'autoroutes, de canaux à grand gabarit ou de plateformes aéroportuaires doivent être abandonnés. La pertinence de la liaison à grande vitesse Lyon-Turin, dont le coût est très élevé, nécessite encore d'être affinée, l'actualisation des flux de marchandises pouvant remettre en cause l'intérêt du projet.
Réseau ferré de France (RFF, gestionnaire des infrastructures ferroviaires) avoue ne pas pouvoir faire face aux indispensables travaux d'entretien et de modernisation des voies, il est donc nécessaire de determiner des priorités entre la construction de nouvelles infrastructures, la maintenance et la modernisation des réseaux ferrés existants. Cela doit faire l'objet d'un débat public et transparent, accompagné d'un plan de financement pluriannuel. Je propose pour cela une loi de programmation et de financement des investissements, de la maintenance et de l'exploitation des infrastructures, notamment ferroviaires, avec un rapport annuel sur sa mise en œuvre".


Gouvernance du rail : retour à un Etat stratège, avec un pilotage unique impliquant les régions
 "L'éclatement de la SNCF en une kyrielle de centres de profits se traduit par des erreurs manifestes d'analyse et des stratégies industrielles erronées, à contre-sens des orientations prises par nos voisins européens. La disparition programmée du fret ferroviaire français en est l'exemple.
Comme pour l'organisation du transport local de voyageurs, "la dilution des responsabilités a pour conséquence de compliquer l'action menée par les collectivités régionales et locales. Je propose donc un retour actif et durable d'un Etat stratège, un rôle réaffirmé pour les deux établissements publics ferroviaires, SNCF et RFF (dont la dette de 28 milliards d'euros contractée pour la construction des premières lignes à grande vitesse doit être reprise par l'Etat), leur gouvernance doit être revue et la présence des Régions doit y être assurée.
Je propose donc que le système ferroviaire soit revu pour mieux clarifier les responsabilités des différents acteurs, optimiser son fonctionnement et en maîtriser les coûts. Appuyons-nous sur les exemples allemand, belge ou italien : il faut un pilotage unique du système ferroviaire intégré SNCF/RFF, impliquant les régions.


Les régions, autorités organisatrices de la mobilité durable
"Il est essentiel d'assurer une meilleure coordination entre l'Etat et les autorités organisatrices (AO) mais aussi entre les AO entre elles : il s'agit d'optimiser toutes les offres de transport et de déplacements de personnes, mais aussi d'en faciliter l'accès (...) Les régions doivent devenir de véritables autorités organisatrices de la mobilité durable, coordonnant l'offre de transport des différents niveaux des collectivités locales". Y compris la tarification.



Ouverture des TER à la concurrence : "Les régions ne sont pas demandeuses"
"Je partage la position de l'Association des régions de France : elles ne sont pas demandeuses et ont, avant tout, besoin d'améliorer la qualité et le volume de leur offre de transports. Cela passe par une infrastructure ferroviaire rénovée et modernisée, mais aussi par un financement dédié pour faire face à la réduction de leur autonomie financière et la hausse des coûts d'exploitation des TER.
Je propose que les directions régionales de la SNCF disposent de leviers de décision leur permettant de répondre, avec une plus grande réactivité, aux demandes formulées par les régions.


Financement : un VT étendu aux départements et aux régions
"Je propose une ressource nancière dédiée au transport public régional, pérenne et dynamique, dont celle provenant de l'eurovignette qui n'est toujours pas mise en place, et qui doit contribuer à financer les infrastructures alternatives à la route (le projet eurovignette est une taxe qui repose sur le principe du pollueur-payeur pour le transport routier de marchandises : les poids lourds paieraient les coûts de la pollution, de l'entretien des routes, ndlr).
L'utilisation des financements européens des réseaux ferrés transeuropéens (RTE-T) pour moderniser les axes internationaux et notamment, déployer le système de signalisation européen ERTMS (système européen de surveillance du trafic ferroviaire ndlr).
Consolider les financements existants des transports publics : ceux issus des péages autoroutiers et de la future écoredevance qui financera les investissements de transport par l'AFITF (cette taxe sur les poids lourds devrait rapporter 1,2 milliard d'euros par an, quand elle sera instaurée), ceux issus de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) et ceux issus du versement transport étendu aux départements et aux régions


Stationnement : dépénalisation et décentralisation
"Le stationnement, public et privé, est l'un des principaux leviers si l'on veut maîtriser la circulation en ville. Les parcs de stationnement ouverts au public doivent être réservés en priorité aux résidents, et leur premier niveau doivent être dédiés aux deux-roues et aux véhicules de livraison.
La verbalisation du stationnement sur voirie doit être confiée aux collectivités locales, devenues autorités organisatrices de la mobilité (un rapport en ce sens a été présenté fin 2011 au gouvernement par le sénateur UMP Louis Nègre).
La tarification du stationnement est la forme de péage urbain à privilégier, elle doit traduire la politique urbaine".



Energie propre : "L'hybride est aussi prometteur que les véhicules électriques"
"Il faut amplifier les actions de recherche et développement dans le domaine des moteurs économes en carburant et des moteurs hybrides, : ils sont au moins aussi prometteurs que les véhicules électriques dont l'utilsation mérite sans doute d'être réservée aux flottes privées, rechargeable exclusivement de nuit".
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