Conseil des ministres du 3 octobre 2012 : Politique des transports du Gouvernement

Aujourdh'ui mercredi,le ministre des transports a fait une communication au Gouvernement sur les orientations de sa politique. Aucune surprise en la matière, on connaissait déjà depuis plusieurs semaines les orientations prévues.

La commissionchargée de hiérarchiser les projets du SNIT qui sera installée à la mi- octobre rendra ses conclusions dans un délai de 6 mois, ce qui permet de lancer  en attendant plusieurs enquêtes publiques prévues en 2013, dont la LGV Poitiers-Limoges ou la Bordeaux Toulouse.

COMMUNICATION - LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative aux orientations de la politique des transports.

Les transports doivent contribuer à l'aménagement du territoire et améliorer les déplacements du quotidien. Une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées sera installée mi-octobre. Elle fera, dans un délai de six mois, des propositions pour élaborer un document-cadre de la mobilité durable, soutenable compte tenu des impasses financières du projet de schéma national des infrastructures de transports (245 milliards d'euros sur 20 à 30 ans).

La mission tiendra compte des priorités du Gouvernement : amélioration des transports du quotidien, poursuite de la modernisation du réseau ferroviaire pour rénover au moins 1000 km par an, effort budgétaire accru sur les trains « Intercités ».

Les transports doivent également contribuer au développement économique.

Pour relancer le fret ferroviaire, qui s'est effondré ces dix dernières années, il faut investir dans des trains plus performants, simplifier la réglementation technique, réserver au fret des sillons prioritaires, encourager les initiatives locales favorisant le transport des marchandises par le rail, développer les autoroutes ferroviaires ainsi que les autoroutes de la mer et le transport combiné, et mieux desservir les grands ports maritimes par la voie ferrée et la voie fluviale.

Par ailleurs, la France défendra résolument le transport routier pour éviter l'extension du cabotage dans un contexte européen où les règles sociales et les coûts salariaux ne sont pas harmonisés. Les contrôles contre la concurrence déloyale qui peut en résulter seront renforcés.

Enfin, les transports doivent participer à la transition écologique. L'éco-redevance poids-lourd s'appliquera, comme prévu, à compter de juillet 2013. La taxe sera répercutée de manière simple, efficace et complète.

Concernant les transports urbains, un troisième appel à projets sera engagé au premier semestre 2013 afin de promouvoir l'innovation technique et urbaine pour les modes de transport propres : tramways, bus à haut niveau de service, voitures électriques en libre service...