L'ARAF fait campagne pour la séparation de RFF et de la SNCF

Alors que les débats sur la gouvernance du rail français ont disparu de la scène publique depuis la fin des Assises du ferroviaire et la campagne présidentielle, l'Autorité de régulation du rail français (Araf) remet le sujet à l'ordre du jour.

 Pierre Cardo, son président  s'est prononcé lors  de la présentation du premier rapport annuel de l'Autorité le 13 mars 2012, devant la presse et les représentants de divers acteurs du rail (SNCF, Réseau ferré de France RFF, Veolia, Etablissement public de sécurité ferroviaire, Direction des circulations ferroviaires DCF, chargeurs, opérateurs de combiné etc).

Dans celui-ci, il s'est adressé "aux politiques" qui devront faire un choix après les présidentielles.

Il déplore les dysfonctionnements  liés à l'imbrication entre le gestionnaire du réseau ferré et son gestionnaire délégué, "il faut que RFF puisse disposer d'une réelle autorité hiérarchique sur les services censés lui permettre de réaliser ses missions". 

Il a décrit les deux hypothèses que le prochain gouvernement aura, selon lui, à départager : celle de la holding à l'Allemande regroupant l'opérateur historique  et le gestionnaire d'infrastructure unifié (RFF), qui a la préférence de la SNCF; et celle d'un regroupement au sein de RFF des fonctions tenues par la DCF et SNCF Infra, qu'il juge plus favorable.

Il a souligné les inconvénients du premier scénario, notamment les incidences sur la dette, les taux des emprunts, ainsi que le devenir des PPP qui sont susceptibles d'être remis en cause si le statut de RFF est modifié.

Sa préférence va donc à la séparation des deux entités avec un regroupement au sein de RFF des fonctions de la DCF et de SNCF infra et les futurs avis de l'ARAF, s'orientent dans cette direction