Lgv Limoges-Poitiers : La Cour des Comptes à l'Assemblée Nationale déclare que les tronçons de la LGV SEA doivent être réexaminés en fonction de leur utilité socio-économique

  La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de  l'Assemblée Nationale a auditionné le 18 janvier 2012, M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, sur un référé de la Cour  concernant l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.

 

Au cours de celle-ci, ouverte à la presse, a été évoquée l'incidence des lignes à grande vitesse sur les finances de la Nation, Monsieur Migaud  déclarant sur ce sujet :

 

"Pour achever ce rapide tour d’horizon des premiers résultats du Grenelle, la Cour s’est penchée sur l’ambitieux programme de développement des lignes ferroviaires à grande vitesse. Les ressources actuellement prévues, en y incluant les recettes issues de la future éco-redevance poids lourds, représentent 2 milliards d’euros par an. Compte tenu des premiers échéanciers de financements disponibles pour les trois premiers projets sur lesquels l’État s’est engagé, il apparaît que les ressources de l’État seront très insuffisantes pour mener à bien l’ensemble des quatorze projets prévus, qui représentent 2 000 kilomètres de lignes nouvelles. Ce programme n’apparaît pas aujourd’hui financièrement soutenable.

Compte tenu de la situation actuelle des finances publiques, des besoins existants en matière d’entretien et de modernisation des lignes existantes, que la Cour avait signalés dès 2008 dans son rapport portant sur le réseau ferroviaire, le programme d’investissement devrait être adapté.

Les projets prévus, c’est-à-dire l’achèvement des différents tronçons des LGV Sud Europe Atlantique et Rhin-Rhône, la réalisation des LGV Montpellier-Perpignan, PACA, Lyon-Turin et l’interconnexion Sud Île-de-France, doivent chacun être réexaminés en fonction de leur utilité socio-économique et de leurs impacts environnementaux."

 

Dans sa réponse écrite , le Premier Ministre s'est déclaré d'accord sur l'analyse présentée par la Cour, en  faisant référence à la nouvelle présentation de SNIT et aux modalités de choix qui seront mises en place à l'issue de la   consultation du Conseil Economique et Social

A ce titre, le tronçon Poitiers-Limoges de la LGV SEA est visé par le conseil de la Cour des Comptes

 

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